Journal officiel n° 47 du 10 juillet 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 47 de 2024 est daté du 10 juillet 2024, soit le Mercredi 4 Moharram 1446 du calendrier hégirien. Il publie 20 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la justice, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 20 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-205 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat
- 02Décret présidentiel n° 24-206 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 03Décret présidentiel n° 24-207 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre
- 04Décret présidentiel n° 24-208 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 05Décret présidentiel n° 24-209 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 06Décret présidentiel n° 24-210 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit
- 07Décret présidentiel n° 24-211 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts
- 08Décret présidentiel n° 24-212 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
- 09Décret présidentiel n° 24-213 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
- 10Décret présidentiel n° 24-214 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections
- 11Décret présidentiel n° 24-227 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 modifiant le décret présidentiel n° 11-14 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant ouverture d'un consulat général de la Répubtique algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d'Amérique)
- 12Décret présidentiel n° 24-228 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à San Francisco (Etats-Unis d'Amérique)
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 13Décrets présidentiels du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas
- 14Décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas
- 15Décret exécutif du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- 16Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de la ministre des relations avec le Parlement
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 17Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école supérieure de la magistrature
MINISTERE DES FINANCES
- 18Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- 19Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'énergie et des mines
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
- 20Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 fixant les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l'habitat du financement relatif aux programmes de logements publics locatifs et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires des aides de l'Etat pour l'accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 47 de 2024 ?
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Ce numéro publie 20 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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