Journal officiel n° 46 du 8 juillet 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 46 de 2024 est daté du 8 juillet 2024, soit le Lundi 2 Moharram 1446 du calendrier hégirien. Il publie 37 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere des finances, conseil superieur de la jeunesse). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 37 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-215 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 complétant le décret présidentiel n° 06-414 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant le modèle de la déclaration de patrimoine
- 02Décret présidentiel n° 24-216 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 06-415 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant les modalités de déclaration de patrimoine par les agents publics autres que ceux prévus par l'article 6 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption
- 03Décret présidentiel n° 24-217 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 31 mars 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E ALGERIA TOUAT B.V »
- 04Décret présidentiel n° 24-218 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 fixant les conditions et les modalités de placement des personnels militaires de carrière et contractuels en position de détachement auprès des administrations civiles publiques
- 05Décret exécutif n° 24-219 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique
- 06Décret exécutif n° 24-220 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant création du palais de la culture de Constantine
- 07Décret exécutif n° 24-221 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 érigeant l'annexe de l'institut régional de formation musicale d'Oran en institut régional de formation musicale de Béchar
- 08Décret exécutif n° 24-222 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant adoption du plan d'aménagement côtier de la wilaya de Béjaïa
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 09Décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
- 10Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions de délégués locaux du médiateur de la République aux wilayas
- 11Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 26 juin 2024 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur de la République de la wilaya de Constantine
- 12Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
- 13Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales
- 14Décrets présidentiels du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin à des fonctions au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 15Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin à des fonctions à la direction générale des transmissions nationales
- 16Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats
- 17Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études auprès du secrétaire général du ministère des finances
- 18Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des relations économiques et financières bilatérales à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances
- 19Décrets présidentiels du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances
- 20Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale des douanes
- 21Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du directeur de la sensibilisation, de la formation et de la veille juridique à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
- 22Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 23Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination à la direction générale des transmissions nationales
- 24Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination de chefs de daïras dans certaines wilayas
- 25Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination à la direction générale du domaine national au ministère des finances
- 26Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances
- 27Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination d'un sous-directeur à l'Observatoire national de la société civile
- 28Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis dans certaines wilayas
- 29Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs aux inspections générales de wilayas
- 30Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans certaines wilayas
- 31Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions nationales de la wilaya de Khenchela
- 32Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem
MINISTERE DES FINANCES
- 33Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes et tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »
- 34Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM »
- 35Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT »
- 36Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril 2024 fixant la codification des recettes budgétaires de l'Etat classées par nature économique
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
- 37Décision du 3 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 9 juin 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales au sein du Conseil supérieur de la jeunesse
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
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Ce numéro publie 37 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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