Journal officiel n° 45 du 4 juillet 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 45 de 2024 est daté du 4 juillet 2024, soit le Jeudi 28 Dhou El Hidja 1445 du calendrier hégirien. Il publie 37 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la justice, ministere de la poste et des telecommunications, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 30 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 37 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-202 du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant création du prix du Président de la République du meilleur exportateur
- 02Décret présidentiel n° 24-225 du 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du soixante-deuxième (62ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse
- 03Décret présidentiel n° 24-226 du 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du soixante-deuxième (62ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation
- 04Décret exécutif n° 24-201 du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 20 juin 2024 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communications
- 05Décret exécutif n° 24-204 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de centres de proximité de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la Présidence de la République
- 07Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur de la République de la wilaya de Béni Abbès
- 08Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire
- 09Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale des transmissions nationales
- 10Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions du chef de la daïra de Béni Ounif à la wilaya de Béchar
- 11Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à l'office central de répression de la corruption
- 12Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions du président de la commission de supervision des assurances
- 13Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
- 14Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin à des fonctions à la Cour constitutionnelle. Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination d'une directrice d'études à la Présidence de la République
- 15Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination d'une chargée d'études et de synthèse au haut commissariat à la numérisation
- 16Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du président de la commission de supervision des assurances
- 17Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du directeur du centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954
- 18Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'organisme national de contrôle technique des travaux publics
- 19Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du directeur de l'office national de signalisation maritime
- 20Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile
- 21Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du directeur général de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
- 22Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
- 23Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du directeur de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture
- 24Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination du secrétaire général de la Cour constitutionnelle
- 25Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination à la Cour constitutionnelle
- 26Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales dans certaines wilayas
- 27Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au ministère de la numérisation et des statistiques
- 28Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de l'industrie
- 29Décret exécutif du 17 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 23 juin 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches d'Oran
- 30Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
- 31Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur régional de l'environnement de Annaba
- 32Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination de directeurs des transmissions nationales dans certaines wilayas
- 33. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 34Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Sidi Aïssa. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 35Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société « Wataniya Télécom Algérie - SPA »
- 36Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société « Optimum Télécom Algérie SPA»
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 37Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 9 juin 2024 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
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Ce numéro publie 37 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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