Journal officiel n° 39 du 8 juin 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 39 de 2024 est daté du 8 juin 2024, soit le Samedi 2 Dhou El Hidja 1445 du calendrier hégirien. Il publie 21 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, ministere des finances, ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique, ministere des travaux publics et des infrastructures de base, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 22 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 21 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-182 du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant convocation du corps électoral pour l'organisation des élections présidentielles anticipées
- 02Décret présidentiel n° 24-179 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 autorisant la contribution de l'Algérie à la treizième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA)
- 03Décret présidentiel n° 24-180 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 modifiant le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger
- 04Décret présidentiel n° 24-181 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant création d'une école nationale supérieure de cybersécurité
MINISTERE DES FINANCES
- 05Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 06Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure d'économie d'Oran
- 07Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Mila
- 08Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure des forêts
- 09Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Béchar
- 10Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale polytechnique
- 11Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable
- 12Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Maghnia
- 13Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
- 14Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 complétant l'arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics
- 15Arrêté du 6 Ramadhan 1445 correspondant au 16 mars 2024 complétant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 16Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Bakhalla » (wilaya d'Adrar)
- 17Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Colonel Abbas » (wilaya de Tipaza)
- 18Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tadlest » (wilaya de Timimoun)
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 19Arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national d'appareillages et accessoires pour personnes handicapées
- 20Arrêté du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant nomination des membres de la commission interministérielle d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- 21Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le parlement
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 39 de 2024 ?
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Ce numéro publie 21 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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