Journal officiel n° 3 du 14 janvier 2024

Le Journal officiel de la République algérienne n° 3 de 2024 est daté du 14 janvier 2024, soit le Dimanche 2 Rajab 1445 du calendrier hégirien. Il publie 60 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.

Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 43 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.

60
textes publiés
6
rubriques
43
pages du PDF
2024
année de parution

Télécharger ce numéro

Les fichiers sont hébergés par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.

PDF françaisPDF عربيTous les numéros de 2024

Retrouvez nos réponses plus facilement dans Google.

Nous ajouter comme source

UpGrowth prend en charge vos démarches administratives

Nous montons le dossier, nous vérifions les pièces et nous suivons la demande. Les textes de 2024 vous disent la règle, nous nous occupons de la suite.

Confier ma démarcheInvestisseur étranger : notre soft landing

Sommaire : les 60 textes de ce numéro

Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.

DECRETS

  1. 01Décret présidentiel n° 24-50 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation
  2. 02Décret présidentiel n° 24-51 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de l'Assemblée Populaire Nationale
  3. 03Décret présidentiel n° 24-52 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle
  4. 04Décret exécutif n° 24-01 du 22 Joumada Ethania 1445 correspondant au 4 janvier 2024 modifiant le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique
  5. 05Décret exécutif n° 24-48 du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas

DECISIONS INDIVIDUELLES

  1. 06Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse à la Présidence de la République
  2. 07Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1445 correspondant au 7 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sûreté nationale
  3. 08Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales
  4. 09Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin à des fonctions au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
  5. 10Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances
  6. 11Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances
  7. 12Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture
  8. 13Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à l'ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption
  9. 14Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination d'une directrice d'études à la Présidence de la République
  10. 15Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de la directrice des maladies transmissibles et non transmissibles à l'agence nationale de sécurité sanitaire
  11. 16Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1445 correspondant au 7 janvier 2024 portant nomination du directeur général de la sûreté nationale
  12. 17Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de directeurs au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
  13. 18Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination du directeur des relations économiques et financières bilatérales à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances
  14. 19Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie
  15. 20Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination du président du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr
  16. 21Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran)
  17. 22Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général de la wilaya de Médéa
  18. 23Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs aux inspections générales de wilayas
  19. 24Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'administration locale dans certaines wilayas
  20. 25Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
  21. 26Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans certaines wilayas
  22. 27Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au ministère des moudjahidine et des ayants-droit
  23. 28Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine de la wilaya d'El Meniaâ
  24. 29Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
  25. 30Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'éducation nationale
  26. 31Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'université de Constantine 3
  27. 32Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l'université de Djelfa
  28. 33Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas
  29. 34Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
  30. 35Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines et de la formation au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
  31. 36Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines wilayas
  32. 37Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à l'ex-ministère des travaux publics
  33. 38Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Boumerdès
  34. 39Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
  35. 40Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement
  36. 41Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination d'un sous-directeur à l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
  37. 42Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination d'inspecteurs généraux de wilayas
  38. 43Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de directeurs de l'administration locale dans certaines wilayas
  39. 44Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Guelma
  40. 45Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas
  41. 46Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination du doyen de la faculté des sciences exactes à l'université de Sidi Bel Abbès
  42. 47Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas
  43. 48Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de la poste et des télécommunications
  44. 49Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas
  45. 50Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de chargés d'études et de synthèse au ministère des travaux publics et des infrastructures de base
  46. 51Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'hydraulique
  47. 52Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination au ministère du tourisme et de l'artisanat
  48. 53Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination du directeur du tourisme et de l'artisanat à la wilaya de M'Sila

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

  1. 54Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 définissant les prescriptions applicables aux armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition dont la détention devient irrégulière et/ou dont les autorisations y afférentes sont retirées par l'autorité compétente
  2. 55Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 fixant les modalités d'importation des matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition par les administrations publiques chargées d'un service de police
  3. 56Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 définissant les conditions et les modalités d'établissement du visa d'importation de matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition
  4. 57Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant les mesures conservatoires applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d'acquisition, d'importation et/ou d'exploitation y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive

MINISTERE DES FINANCES

  1. 58Arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des droits et taxes par l'administration des douanes

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  1. 59Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au secrétaire général du comité, aux présidents et membres des commissions spécialisées, ainsi qu'à l'ensemble des cadres et personnels mis à la disposition du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition - Algérie 2023

CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE

  1. 60Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 portant création du bulletin officiel du Conseil supérieur de la jeunesse

Comptabilité et déclarations mensuelles (G50, calendrier fiscal) gérées pour vous

Demande de devis par WhatsApp, réponse sous 4 h ouvrées. Un texte de 2024 vous concerne et vous voulez savoir ce qu'il change pour votre entreprise, posez la question.

Demander un devis

Comment ce sommaire a été établi

Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.

Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.

L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.

Consulter joradp.dz

Questions fréquentes

Que contient le Journal officiel n° 3 de 2024 ?

+

Ce numéro publie 60 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.

Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 3 du 14 janvier 2024 ?

+

Le bouton de téléchargement de cette page ouvre directement le fichier PDF hébergé par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.

Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?

+

Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.

Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?

+

La page de l'année 2024 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.

Confiez vos démarches administratives à UpGrowth

Décrivez votre situation, nous préparons le dossier et nous le suivons avec vous

Confier mes démarches à UpGrowthSoft landing pour investisseurs étrangers
  • ✓ Devis ferme sous 48 h, prix verrouillé par contrat
  • ✓ Appel de diagnostic de 30 min offert
  • 🤝 Support WhatsApp sous 4 h ouvrées
UpGrowth
Algercontact@upgrowth.dz
Contact
contact@upgrowth.dzzakary@upgrowth.dz
Terms & Policy
Terms of use (En)Conditions d'utilisation (Fr)Privacy policy (En)Politique de confidentialité (Fr)
Explore
UpGrowth ConnectServices B2BBlogKit presseSoft landing investisseursChallenge Corporate (Skolkovo)Corridor Russie (IVF RT)Trouver des startups DZCréation + Domiciliation
Outils gratuits
🔍 Codes CNRC (2 136)🚀 Activités ANAE (1 491)🧮 Calculateur CASNOS🧮 Calculateur IFU🧮 Coût création entreprise🧾 Obtenir un NIF🔎 Vérifier un NIF
Ressources
Centre de ressourcesJournal Officiel décryptéTextes réglementairesAutorités de tutelleModèles de documentsOpen data
Fiscalité
Formulaire G12 (IFU)Formulaire G12 bisBénéficiaire effectifÉtat 104 clients
FacebookInstagramYoutubeLinkedinTiktok
© 2026 UpGrowth. All rights reserved.