Journal officiel n° 38 du 6 juin 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 38 de 2024 est daté du 6 juin 2024, soit le Jeudi 29 Dhou El Kaâda 1445 du calendrier hégirien. Il publie 33 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, presidence de la republique, services du premier ministre, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 23 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 33 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-172 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature
- 02Décret présidentiel n° 24-173 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances
- 03Décret présidentiel n° 24-174 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 04Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'une chef d'études à la Présidence de la République
- 05Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 portant nomination d'une chargée d'études et de synthèse à la Présidence de la République
- 06Décret exécutif du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales dans certaines wilayas
- 07Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur régional des impôts de Constantine
- 08Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines, de la formation et de la réglementation au ministère de la jeunesse et des sports
- 09Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination du directeur des établissements de jeunes, de la promotion du partenariat et de l'action intersectorielle au ministère de la jeunesse et des sports
- 10Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tébessa
- 11Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'agriculture et du développement rural
- 12Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination d'une sous-directrice au ministère des transports
- 13Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination d'une chef d'études au centre d'information sur la sûreté et la sécurité maritimes
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 14Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 22 mai 2024 portant création du bulletin officiel du médiateur de la République
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
- 15Arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant constitution d'un comité technique auprès des services du Premier ministre
- 16Arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant composition du comité technique auprès des services du Premier ministre
- 17Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre
- 18Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 fixant la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 19Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)
- 20Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
- 21Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024 complétant l'arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 définissant les modalités de délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics, du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications
- 22Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d'entreprises et des groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics
- 23Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024 fixant les modalités de classification des entreprises, des groupes d'entreprises et des groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications
MINISTERE DES TRANSPORTS
- 24Arrêté du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 complétant l'arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 25Arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l'artisanat
- 26Arrêté du 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou
- 27Arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- 28Arrêté du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au 29 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil scientifique du commissariat national du littoral
- 29Arrêté du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux
- 30Arrêté du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Centre
- 31Arrêté du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Ouest
HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
- 32Décision du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant constitution d'un comité technique au sein du Haut Conseil Islamique
- 33Décision du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023 fixant la composition du comité technique du Haut Conseil Islamique
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 38 de 2024 ?
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Ce numéro publie 33 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 38 du 6 juin 2024 ?
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