Journal officiel n° 37 du 5 juin 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 37 de 2024 est daté du 5 juin 2024, soit le Mercredi 28 Dhou El Kaâda 1445 du calendrier hégirien. Il publie 29 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la justice, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 29 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-170 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
- 02Décret présidentiel n° 24-171 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
- 04Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
- 05Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur régional du domaine national de Sétif
- 06Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas
- 07Décrets exécutifs du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs du cadastre et de la conservation foncière de wilayas
- 08Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'électricité et des énergies nouvelles au ministère de l'énergie et des mines
- 09Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère des moudjahidine et des ayants-droit
- 10Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut national de la formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs de Aïn Madhi, à la wilaya de Laghouat
- 11Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
- 12Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin à des fonctions au ministère de la jeunesse et des sports
- 13Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Mila
- 14Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de l'ex-directeur de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique de la wilaya de Tiaret
- 15Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste et des télécommunications de la wilaya de In Guezzam
- 16Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Touggourt
- 17Décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 20 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère du tourisme et de l'artisanat
- 18Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques
- 19Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de la pêche et des productions halieutiques
- 20Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination de directeurs des services agricoles aux wilayas
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 21Arrêté du 4 Ramadhan 1445 correspondant au 14 mars 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national des travaux éducatifs et de l'apprentissage
- 22Arrêté du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Sidi Okba
- 23Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Ouled Rechache
MINISTERE DES FINANCES
- 24Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des finances
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 25Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant création de bibliothèques de lecture publique
- 26Arrêté du 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars 2024 portant institutionnalisation du festival culturel international de la musique du sud
MINISTERE DE LA SANTE
- 27Arrêté interministériel du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 portant placement en position d'activité auprès des services du ministère des finances de certains corps spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
- 28Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant désignation des membres du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale
- 29Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 37 de 2024 ?
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Ce numéro publie 29 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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