Journal officiel n° 36 du 28 mai 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 36 de 2024 est daté du 28 mai 2024, soit le Mardi 20 Dhou El Kaâda 1445 du calendrier hégirien. Il publie 39 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, presidence de la republique, conseil superieur de la magistrature, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 36 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 39 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-168 du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 fixant les modalités de concession de la gestion des zones franches
- 02Décret exécutif n° 24-169 du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant création de la « zone franche commerciale Tindouf » et déterminant son implantation géographique, sa délimitation, sa superficie, sa consistance, son fonctionnement et sa vocation, ainsi que les activités dont l'exercice y est autorisé
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil National des Droits de l'Homme
- 04Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un vice-recteur à l'université de Chlef
- 05Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
- 06Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'une inspectrice à l'ex-ministère de l'industrie et des mines
- 07Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de l'industrie
- 08Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'industrie et des mines de la wilaya de Chlef
- 09Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de l'agriculture et du développement rural
- 10Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas
- 11Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts de la wilaya d'El Bayadh
- 12Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Mila
- 13Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière
- 14Décrets exécutifs du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas
- 15Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du logement de la wilaya de Tipaza
- 16Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice déléguée de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et des équipements publics de la circonscription administrative Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine
- 17Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au ministère du commerce et de la promotion des exportations
- 18Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources en eau de la wilaya de Ouled Djellal
- 19Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des déplacements, des transports et de la circulation de la wilaya d'Alger
- 20Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de Annaba
- 21Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas
- 22Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la coopération et de la communication à l'ex-ministère de l'environnement
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 23Décision du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 portant constitution d'un comité technique auprès du médiateur de la République
- 24Décision du 9 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 fixant la composition du comité technique du médiateur de la République
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
- 25Arrêté 19 Chaâbane 1445 correspondant au 29 février 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature
- 26Décision du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil Supérieur de la Magistrature
MINISTERE DES FINANCES
- 27Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
- 28Arrêté du 12 Chaoual 1445 correspondant au 21 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission d'assurance et de garantie des exportations
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 29Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Oum El Bouaghi
- 30Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Sétif 2
- 31Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Aïn Témouchent
- 32Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'El Tarf
- 33Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Relizane
- 34Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Chlef
- 35Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Batna 2
- 36Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Adrar
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 37Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant adoption du règlement technique relatif aux briques en terre cuite
- 38Arrêté du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 portant composition du conseil d'administration de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 39Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 36 de 2024 ?
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Ce numéro publie 39 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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