Journal officiel n° 35 du 19 mai 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 35 de 2024 est daté du 19 mai 2024, soit le Dimanche 11 Dhou El Kaâda 1445 du calendrier hégirien. Il publie 33 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 35 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 33 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 24-166 du 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024 portant ratification de l'amendement du paragraphe (1) de l'article 45 de la Charte arabe des droits de l'Homme, approuvé par la cent cinquante-cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021
- 02Décret présidentiel n° 24-167 du 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye portant création et modalités de fonctionnement de centres culturels en Algérie et en Türkiye, signé à Ankara, le 16 mai 2022
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du médiateur de la République
- 04Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration des moyens à l'Académie algérienne de la langue arabe
- 05Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale à l'agence nationale de sécurité sanitaire
- 06Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère des affaires étrangères
- 07Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 08Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire
- 09Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'office central de répression de la corruption
- 10Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère des finances
- 11Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin à des fonctions à la direction générale des douanes
- 12Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-centre national des transmissions des douanes
- 13Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit
- 14Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du recteur de l'université de Béchar
- 15Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'école nationale supérieure de management
- 16Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'école nationale supérieure des technologies de l'information et de la communication et de la poste
- 17Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L.)
- 18Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un membre non permanent et vice-président du conseil de la concurrence
- 19Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de documentation, de presse, d'image et d'information
- 20Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l'agence nationale de numérisation en santé
- 21Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un auditeur première classe et président de section à la Cour des comptes
- 22Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination de la directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 23Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination d'un consul général de la République algérienne démocratique et populaire
- 24Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination d'un consul de la République algérienne démocratique et populaire
- 25Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination au rectorat de Djamaâ El Djazaïr... Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination du directeur général du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 26Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire
- 27Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation près la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 28Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- 29Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'université de la formation continue
- 30Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 31Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 fixant l'affectation des crédits alloués par le ministère de la culture et des arts aux festivals culturels
- 32Arrêté du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 fixant l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- 33Décision du Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024 portant modification de la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 35 de 2024 ?
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Ce numéro publie 33 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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