Journal officiel n° 34 du 16 mai 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 34 de 2024 est daté du 16 mai 2024, soit le Jeudi 8 Dhou El Kaâda 1445 du calendrier hégirien. Il publie 13 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, ministere de la justice, ministere des moudjahidine et des ayants-droit, ministere de la culture et des arts, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 28 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 13 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-160 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 fixant les modalités d'exonération des droits et taxes des opérations d'acquisition d'équipements, de biens et de services, destinées à la réalisation de projets entrant dans le cadre des actions de coopération et de solidarité internationales
- 02Décret exécutif n° 24-161 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant création d'une école normale supérieure à Saïda
- 03Décret exécutif n° 24-162 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-153 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations »
- 04Décret exécutif n° 24-163 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar - Tindouf - Gara Djebilet, tronçons 2 et 4
- 05Décret exécutif n° 24-164 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer d'El Tarf
- 06Décret exécutif n° 24-165 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 07Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024 portant ouverture d'un concours national pour le recrutement d'élèves magistrats, au titre de l'année 2024
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
- 08Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen
- 09Arrêté du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Khenchela
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 10Arrêté du 19 Chaâbane 1445 correspondant au 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'industrie cinématographique
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 11Arrêté du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 fixant la date de déroulement des opérations de recensement général de l'agriculture pour l'année 2024
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
- 12Arrêté du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)
MINISTERE DE LA SANTE
- 13Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
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Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 34 de 2024 ?
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Ce numéro publie 13 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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