Journal officiel n° 30 du 30 avril 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 30 de 2024 est daté du 30 avril 2024, soit le Mardi 21 Chaoual 1445 du calendrier hégirien. Il publie 27 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (lois, decrets, decisions individuelles, ministere de la justice, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 36 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 27 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
LOIS
- 01Loi n° 24-06 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 24-143 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant création d'un chantier naval principal
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 mettant fin aux fonctions de walis
- 04Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un magistrat
- 05Décret présidentiel du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 portant nomination de walis
- 06Décret exécutif du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination du directeur des moudjahidine et des ayants droit à la wilaya de Tissemsilt
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 07Arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant la composition de la commission de recours des personnels du ministère de la justice
- 08Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Biskra
- 09Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Ouled Djellal
- 10Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Tolga
- 11Arrêté du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Sidi Ali
MINISTERE DES FINANCES
- 12Arrêté du 24 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat
- 13Arrêté du 25 Safar 1445 correspondant au 10 septembre 2023 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat
- 14Arrêté du 19 Rajab 1445 correspondant au 31 janvier 2024 portant agrément de l'EURL « ARRACHID ASSURANCE » en qualité de société de courtage d'assurance
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- 15Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire
- 16Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux
- 17Arrêté du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 18Arrêté du 28 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration du laboratoire national d'essais
- 19Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la manifestation économique annuelle « El Mouggar de Tindouf » et la liste des marchandises concernées
- 20Arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant délégation de signature au directeur de l'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- 21Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication
- 22Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant composition de la commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère de la communication
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
- 23Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 24Arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source
- 25Arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation et de surveillance de l'agence nationale des barrages et transferts
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 26Arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
- 27Arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 30 de 2024 ?
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Ce numéro publie 27 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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