Journal officiel n° 29 du 28 avril 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 29 de 2024 est daté du 28 avril 2024, soit le Dimanche 19 Chaoual 1445 du calendrier hégirien. Il publie 33 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (lois, decrets, decisions individuelles, presidence de la republique, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 30 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 33 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
LOIS
- 01Loi n° 24-05 du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 portant règlement budgétaire pour l'exercice 2021
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 24-141 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l'artisanat
- 03Décret présidentiel n° 24-142 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du président du conseil supérieur de la jeunesse
- 04Décret présidentiel n° 24-144 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 complétant le décret présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant création du haut conseil de la régulation des importations, fixant sa composition et définissant ses missions
- 05Décret exécutif n° 24-140 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de « Mazouna » wilaya de Relizane
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la République
- 07Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination d'une directrice d'études à la Présidence de la République
- 08Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers à l'agence algérienne de promotion de l'investissement
- 09Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'orientation religieuse et de l'administration des mosquées au ministère des affaires religieuses et des wakfs
- 10Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de droit à l'université de Tissemsilt
- 11Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du développement et de la planification au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
- 12Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Skikda
- 13Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 portant nomination du directeur des moudjahidine et des ayants-droit à la wilaya d'Illizi
- 14Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires religieuses et des wakfs
- 15Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
- 16Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 portant nomination du directeur de la formation et de l'enseignement professionnels à la wilaya de Sidi Bel Abbès
- 17Décret exécutif du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Ouled Djellal
- 18Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 portant nomination du directeur de l'action sociale et de la solidarité à la wilaya de Tipaza
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 19Décision du 14 Joumada Ethania 1445 correspondant au 27 décembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 20Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « La Concorde civile »
- 21Arrêté interministériel du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la protection civile et des services extérieurs en relevant
MINISTERE DES FINANCES
- 22Arrêté interministériel du 19 Rajab 1445 correspondant au 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 3 octobre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale des impôts
- 23Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse
- 24Arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du fonds de garantie automobile
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 25Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 26Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 portant désignation du président et des membres de la commission d'homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
- 27Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 portant désignation du président et des membres de la commission d'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
- 28Arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 29Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 portant création des stations régionales de la protection des végétaux
- 30Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique
- 31Arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)
- 32Arrêté du 29 Rajab 1445 correspondant au 10 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, concédées
AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- 33Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales au sein de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
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Ce numéro publie 33 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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