Journal officiel n° 31 du 2 mai 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 31 de 2024 est daté du 2 mai 2024, soit le Jeudi 23 Chaoual 1445 du calendrier hégirien. Il publie 36 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (lois, decrets, decisions individuelles, presidence de la republique, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 28 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 36 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
LOIS
- 01Loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 relative à l'industrie cinématographique
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 24-145 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 03Décret présidentiel n° 24-146 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 04Décret présidentiel n° 24-147 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 05Décret présidentiel n° 24-148 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa »
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Relizane
- 07Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas
- 08Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère des finances
- 09Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur de mission à l'inspection générale des finances au ministère des finances
- 10Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'observatoire national de l'éducation et de la formation
- 11Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office des publications universitaires
- 12Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas
- 13Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination de chefs de daïras dans certaines wilayas
- 14Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination du directeur du centre de recherche sur l'information scientifique et technique
- 15Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination de l'inspecteur général du ministère de la culture et des arts
- 16Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination du directeur général de la planification, des ressources et du numérique au ministère des travaux publics et des infrastructures de base
- 17Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'Algérienne des autoroutes
- 18Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
- 19Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination du secrétaire général du Haut Commissariat à la Numérisation
- 20Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination du directeur de la gouvernance numérique et de la coordination de la digitalisation du secteur public au Haut Commissariat à la Numérisation
- 21Décret exécutif du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis de wilayas
- 22Décret exécutif du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de la culture et des arts
- 23Décret exécutif du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la coopération, de la recherche et de la normalisation au ministère des travaux publics et des infrastructures de base
- 24Décret exécutif du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès
- 25Décret exécutif du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la modernisation de l'administration du travail, de l'emploi et du système de sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 26Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
- 27Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre
- 28Arrêté du 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 29Arrêté du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 portant organisation et ouverture d'un concours national pour l'accès à la profession de traducteur-interprète officiel
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 30Arrêté du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source
- 31Arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation et de surveillance de l'office national de l'assainissement
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 32Arrêté du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois
- 33Arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national de la prévention des risques professionnels
HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
- 34Décision du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant constitution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Haut Conseil islamique
- 35Décision du 24 Safar 1445 correspondant au 10 septembre 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Haut Conseil Islamique
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
- 36Décision du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 portant délégation de signature à la secrétaire générale
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 31 de 2024 ?
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Ce numéro publie 36 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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