Journal officiel n° 2 du 10 janvier 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 2 de 2024 est daté du 10 janvier 2024, soit le Mercredi 28 Joumada Ethania 1445 du calendrier hégirien. Il publie 53 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, services du premier ministre, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 32 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
Télécharger ce numéro
Les fichiers sont hébergés par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Retrouvez nos réponses plus facilement dans Google.
UpGrowth prend en charge vos démarches administratives
Nous montons le dossier, nous vérifions les pièces et nous suivons la demande. Les textes de 2024 vous disent la règle, nous nous occupons de la suite.
Sommaire : les 53 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 23-492 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, dans les domaines de l'information et de la communication, signé à Ankara, le 16 mai 2022
- 02Décret présidentiel n° 23-493 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye de coopération dans le domaine des mines, signé à Ankara, le 16 mai 2022
- 03Décret présidentiel n° 23-494 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, signé à Ankara, le 16 mai 2022
- 04Décret présidentiel n° 23-495 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé à Ankara, le 16 mai 2022
- 05Décret présidentiel n° 23-496 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, signé à Ankara, le 16 mai 2022
DECRETS
- 06Décret présidentiel n° 23-485 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
- 07Décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des écoles nationales de formation paramédicale de santé militaire
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 08Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1445 correspondant au 2 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la Présidence de la République
- 09Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la Présidence de la République
- 10Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de chargés d'études et de synthèse à la Présidence de la République
- 11Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1445 correspondant au 2 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d'El Tarf
- 12Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas
- 13Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire
- 14Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Ouargla
- 15Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la direction générale des impôts au ministère des finances
- 16Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances
- 17Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office national du Pèlerinage et de la Omra (ONPO)
- 18Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
- 19Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière
- 20Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'institut technique des grandes cultures « I.T.G.C. »
- 21Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination d'un sous-directeur aux services du médiateur de la République
- 22Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire
- 23Décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1445 correspondant au 2 janvier 2024 portant nomination du wali de la wilaya de Relizane
- 24Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de walis délégués auprès de walis dans certaines wilayas
- 25Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination du directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques
- 26Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination du directeur général de l'institut national de la santé publique
- 27Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination d'une sous-directrice à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
- 28Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination d'un sous-directeur au rectorat de Djamaâ El Djazaïr
- 29Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de la chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Sidi Abdellah
- 30Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'éducation de la wilaya de Tébessa
- 31Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d'universités
- 32Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin à des fonctions à l'université d'Oum El Bouaghi
- 33Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
- 34Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
- 35Décret exécutif du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du logement de la wilaya de Khenchela, à titre de régularisation
- 36Décrets exécutifs du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines wilayas
- 37Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des travaux publics
- 38Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère des transports
- 39Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la santé
- 40Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'environnement de la wilaya de Ouled Djellal
- 41Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant nomination de vice-recteurs à l'université de Souk Ahras
- 42Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant nomination d'un vice-recteur à l'université d'Adrar
- 43Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant nomination de doyens de facultés à l'université de Laghouat
- 44Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de l'agriculture et du développement rural
- 45Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination du directeur de la production et de la régulation des filières végétales au ministère de l'agriculture et du développement rural
- 46Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant nomination de directeurs du commerce aux wilayas
- 47Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant nomination de sous-directeurs au ministère des travaux publics et des infrastructures de base
- 48Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant nomination au ministère de l'hydraulique
- 49Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant nomination de la directrice déléguée de la santé et de la population à la circonscription administrative de Ali Mendjeli, à la wilaya de Constantine
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
- 50Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant le cadre d'organisation, des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
- 51Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 52Arrêté du 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023 fixant les modalités d'élaboration du plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et son contenu
- 53Arrêté du 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de wilaya chargé de l'évaluation et du suivi de l'exécution des mesures de sécurisation du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr
Comptabilité et déclarations mensuelles (G50, calendrier fiscal) gérées pour vous
Demande de devis par WhatsApp, réponse sous 4 h ouvrées. Un texte de 2024 vous concerne et vous voulez savoir ce qu'il change pour votre entreprise, posez la question.
Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 2 de 2024 ?
+
Ce numéro publie 53 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 2 du 10 janvier 2024 ?
+
Le bouton de téléchargement de cette page ouvre directement le fichier PDF hébergé par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
+
Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
+
La page de l'année 2024 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.
Confiez vos démarches administratives à UpGrowth
Décrivez votre situation, nous préparons le dossier et nous le suivons avec vous
- ✓ Devis ferme sous 48 h, prix verrouillé par contrat
- ✓ Appel de diagnostic de 30 min offert
- 🤝 Support WhatsApp sous 4 h ouvrées
