PLF 2027 en Algérie : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2027
Selon Radio Algerienne, le PLF 2027 prévoit des droits de douane de 5 % et des exonérations de TVA jusqu'au 31 décembre 2029.
L'essentiel
Selon Radio Algerienne, le ministre des Finances a présenté le projet de loi de finances pour 2027 devant la Commission des finances et du budget de l'APN. Le texte prévoit le renouvellement jusqu'au 31 décembre 2029 du taux de 5 % de droits de douane sur certaines importations de viandes et de bétail, ainsi que des exonérations de TVA. Il propose aussi la déclaration et le paiement à distance pour les contribuables soumis à l'IFU.
Points clés
- Droits de douane de 5 % renouvelés jusqu'au 31 décembre 2029 pour les viandes rouges et le bétail vivant destiné à l'abattage.
- Avantage étendu aux bovins destinés à l'engraissement.
- Exonération de TVA renouvelée jusqu'au 31 décembre 2029 pour les légumes secs, fruits et légumes frais, œufs, poulets de chair et dindes.
- Déclaration et paiement à distance proposés pour les contribuables soumis à l'IFU.
- Abattement fiscal proposé pour les chiffres d'affaires réalisés par paiement électronique.
Ce que prévoit le PLF 2027
Selon Radio Algerienne, le ministre des Finances a présenté le projet de loi de finances pour 2027 devant la Commission des finances et du budget de l'APN. Le projet comprend des mesures fiscales présentées comme visant à préserver le pouvoir d'achat.
- Droits de douane de 5 % renouvelés jusqu'au 31 décembre 2029 pour l'importation de viandes rouges et de bovins et ovins vivants destinés à l'abattage, avec extension aux bovins destinés à l'engraissement.
- Exonération de TVA renouvelée jusqu'au 31 décembre 2029 pour l'importation et la vente de légumes secs, et pour la vente de fruits et légumes frais, d'œufs de consommation, de poulets de chair et de dindes produits localement.
- Délai prolongé jusqu'au 31 décembre 2029 pour les importateurs et transformateurs d'huile brute de soja, afin d'entamer la production locale ou de s'approvisionner sur le marché national.
Logement
Toujours selon Radio Algerienne, le projet propose de prolonger l'exonération des droits de mutation pour les ventes de logements des formules soutenues par l'Etat, commercialisés par l'Etat et les organismes publics de logement. Il prévoit aussi la prise en charge par le Trésor public des intérêts durant le différé et la bonification à 100 % du taux d'intérêt des crédits des banques publiques pour la formule de la location-vente, pour 300.000 logements au titre de 2027.
Contribuables concernés par l'IFU et paiement électronique
Le projet propose d'instaurer l'obligation de déclaration et de paiement à distance pour les contribuables soumis à l'impôt forfaitaire unique (IFU). Il propose aussi un abattement fiscal pour les contribuables justifiant un chiffre d'affaires réalisé par des moyens de paiement électroniques.
Pour les investisseurs étrangers
Selon Radio Algerienne, le PLF 2027 prévoit des droits de douane de 5 % jusqu'au 31 décembre 2029 pour l'importation de viandes rouges et de bovins et ovins vivants, et une exonération de TVA à l'importation de légumes secs. Il prolonge aussi jusqu'à cette date le délai accordé aux importateurs d'huile brute de soja.
Questions fréquentes
Jusqu'à quand le taux de 5 % de droits de douane est-il renouvelé dans le PLF 2027 ?
Selon Radio Algerienne, le PLF 2027 prévoit ce renouvellement jusqu'au 31 décembre 2029 pour l'importation de viandes rouges et de bovins et ovins vivants destinés à l'abattage.
Que propose le PLF 2027 pour les contribuables soumis à l'IFU ?
Selon Radio Algerienne, il propose d'instaurer l'obligation de déclaration et de paiement à distance pour ces contribuables.
Quel est le nombre de logements concernés par la bonification des intérêts ?
Selon Radio Algerienne, la bonification à 100 % du taux d'intérêt porte sur 300.000 logements au titre de l'année 2027, dans la formule de la location-vente.
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