Panonceau de classement des hôtels en Algérie : ce que change l'arrêté du 12 juillet 2026
L'arrêté du 27 Moharram 1448 fixe les indications du panonceau de classement des hôtels et sa pose à l'entrée. Il abroge l'arrêté de 2004.
L'essentiel
L'arrêté du 27 Moharram 1448 correspondant au 12 juillet 2026 fixe les caractéristiques et les indications du panonceau de classement des établissements hôteliers. Le panonceau est posé à l'entrée principale, à 15 cm du cadre de la porte et à 160 cm du sol. Cet arrêté abroge celui du 27 décembre 2004.
Points clés
- Texte pris en application de l'article 26 du décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019
- Forme : plaque murale rectangulaire
- Pose à l'entrée principale, à 15 cm du cadre de la porte et à 160 cm du sol
- Le panonceau doit être visible et éclairé
- Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2004
Ce que dit le texte
L'arrêté est pris en application de l'article 26 du décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019. Il fixe les caractéristiques et les indications portées sur le panonceau de classement des établissements hôteliers.
Le panonceau est une plaque murale rectangulaire. Les indications sont entourées d'une forme géométrique symbolisant l'authenticité architecturale.
- En haut : les étoiles attribuées à l'établissement, en forme arquée
- Au centre : le signe symbolisant le type d'établissement
- En bas : la dénomination du type d'établissement en langues arabe et anglaise
- À l'extrême gauche : l'année de classement
Modèle et pose
Le modèle-type est fixé par l'annexe 1 de l'arrêté. Le signe symbolisant le type d'établissement est fixé par l'annexe 2.
Le panonceau est posé verticalement à l'entrée principale, à 15 cm du cadre de la porte et à 160 cm du sol. Il doit être visible et éclairé.
Qui est concerné et ce qui change
Le texte concerne les établissements hôteliers classés. Il abroge l'arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 27 décembre 2004, qui fixait les caractéristiques des panneaux de classement.
Questions fréquentes
Où poser le panonceau de classement d'un hôtel ?
À l'entrée principale, à 15 cm du cadre de la porte et à 160 cm du sol, de façon verticale. Il doit être visible et éclairé.
Quelles indications figurent sur le panonceau ?
Les étoiles en haut, le signe du type d'établissement au centre, la dénomination du type en arabe et en anglais en bas, et l'année de classement à l'extrême gauche.
Quel texte est abrogé ?
L'arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 27 décembre 2004 est abrogé.