Opérateurs en Algérie : rappel de l'affichage des prix et tarifs (communiqué du ministère)
Selon Radio Algerienne, le ministère du Commerce intérieur rappelle l'obligation d'afficher clairement les prix des produits et services.
L'essentiel
Selon Radio Algerienne, le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a publié un communiqué. Il rappelle à tous les opérateurs économiques l'obligation d'afficher de façon claire et lisible les prix et tarifs. Un manquement expose à des poursuites judiciaires, à la fermeture administrative du local et à la saisie des produits.
Points clés
- Le communiqué vise l'ensemble des opérateurs économiques, tous secteurs confondus.
- Les prix et tarifs des produits et services doivent être affichés de façon claire et lisible.
- Référence citée pour les sanctions : loi n° 04-02 du 23 juin 2004, modifiée et complétée.
- Sanctions évoquées : poursuites judiciaires, fermeture administrative du local, saisie des produits.
Ce que dit le communiqué
Selon Radio Algerienne, le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national rappelle une obligation. Les prix et tarifs appliqués aux produits et services doivent être affichés de manière claire et lisible.
Le ministère renvoie aux dispositions législatives en vigueur.
Qui est concerné
Selon la dépêche, le rappel s'adresse à l'ensemble des opérateurs économiques activant dans les différents secteurs.
Conséquences d'un manquement
D'après Radio Algerienne, le ministère indique qu'un manquement expose son auteur à des mesures prévues par la loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, modifiée et complétée.
- poursuites judiciaires
- fermeture administrative du local commercial
- saisie des produits faisant l'objet de l'infraction
Questions fréquentes
Qui doit afficher les prix selon le ministère du Commerce intérieur ?
Selon Radio Algerienne, l'obligation vise l'ensemble des opérateurs économiques activant dans les différents secteurs. Elle porte sur les prix et tarifs des produits et services.
Que risque un opérateur qui n'affiche pas ses prix ?
Selon la dépêche, le ministère indique des poursuites judiciaires, la fermeture administrative du local commercial et la saisie des produits concernés, conformément à la loi n° 04-02 du 23 juin 2004.