Catalogue officiel des semences en Algérie : ce que prévoit l'arrêté du 25 janvier 2026
L'arrêté du 6 Chaâbane 1447 inscrit les espèces et variétés de semences et plants au catalogue officiel. Seules les variétés inscrites sont autorisées.
L'essentiel
L'arrêté du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026 a pour objet l'inscription des espèces et des variétés des semences et plants au catalogue officiel. Seules les variétés homologuées et inscrites sont autorisées à être produites, multipliées, importées, exportées, distribuées et commercialisées.
Points clés
- Arrêté du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026
- Les listes A et B du catalogue officiel sont annexées à l'arrêté
- Seules les variétés inscrites peuvent être produites, importées, exportées et commercialisées
- Toute nouvelle inscription fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'agriculture
- Une variété peut être radiée dans la même forme que son inscription
Ce que dit le texte
L'arrêté est pris en application de l'article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété. Il a pour objet l'inscription des espèces et des variétés des semences et plants au catalogue officiel.
Les listes A et B du catalogue, prévues par l'article 2 du même décret, sont annexées à l'arrêté.
Qui est concerné
L'article 4 vise toute activité sur les semences et plants : production, multiplication, importation, exportation, distribution et commercialisation. Seules les variétés homologuées et inscrites au catalogue officiel sont autorisées, conformément à l'article 17 de la loi n° 05-03 du 6 février 2005.
- Producteurs et multiplicateurs
- Importateurs et exportateurs
- Distributeurs et vendeurs de semences et plants
Inscriptions et radiations futures
Selon l'article 3, toute nouvelle inscription d'espèces et de variétés fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La radiation d'une variété peut être prononcée dans la même forme que son inscription.
Pour les investisseurs étrangers
Pour un investisseur ou une société étrangère, l'article 4 précise que seules les variétés inscrites au catalogue officiel sont autorisées à être importées, exportées, distribuées et commercialisées.
Questions fréquentes
Quelles variétés de semences peuvent être commercialisées en Algérie ?
Selon l'article 4 de l'arrêté, seules les variétés homologuées et inscrites sur le catalogue officiel sont autorisées à être produites, multipliées, importées, exportées, distribuées et commercialisées.
Comment une nouvelle variété est-elle inscrite au catalogue ?
Toute nouvelle inscription fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'agriculture (article 3).
Une variété peut-elle être retirée du catalogue ?
Oui. L'article 3 prévoit que la radiation d'une variété peut être prononcée dans la même forme que son inscription.
Qui peut s'occuper de cette démarche en Algérie ?
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