Exploitation aurifère artisanale en Algérie : ce que prévoit le décret présidentiel
Le décret présidentiel fixe les modalités de délimitation, de classification et d’actualisation des zones interdites à l’exploitation aurifère artisanale.
L'essentiel
Le décret présidentiel du 12 Rabie Ethani 1448 correspondant au 24 septembre 2026 interdit toutes les opérations d’exploitation aurifère artisanale dans les zones interdites. Ces zones se situent sur les territoires des 3ème, 4ème et 6ème régions militaires. Le ministre de la défense nationale fixe leurs coordonnées et leur actualisation.
Points clés
- Les opérations d’exploitation aurifère artisanale sont interdites dans les zones interdites.
- Zones concernées : territoires des 3ème, 4ème et 6ème régions militaires.
- Le ministre de la défense nationale fixe les coordonnées géographiques et l’actualisation.
- Les autorités civiles locales installent panneaux de signalisation et balises en béton.
- Toute violation expose les auteurs aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
Ce que dit le texte
Le décret fixe les modalités de délimitation, de classification et d’actualisation des zones interdites à l’exploitation aurifère artisanale. Il vise les territoires des 3ème, 4ème et 6ème régions militaires.
Toutes les opérations d’exploitation aurifère artisanale sont interdites à l’intérieur de ces zones. Elles sont mises sous l’autorité de l’Armée Nationale Populaire et demeurent sous la tutelle administrative des départements ministériels concernés.
Qui délimite et actualise les zones
Les coordonnées géographiques sont fixées par le ministre de la défense nationale et communiquées aux départements ministériels concernés. L’actualisation relève de ses compétences.
- Les ministres concernés ou les walis territorialement compétents peuvent, en cas de nécessité, proposer l’actualisation.
- Toute proposition est soumise à un avis préalable de la commission de sécurité de la wilaya concernée.
Signalisation, protection et sanctions
Les autorités civiles locales, territorialement compétentes, installent des panneaux de signalisation visibles, renforcés par d’autres balises en béton, dès réception des coordonnées communiquées par l’autorité militaire compétente.
Les zones sont soumises à des mesures de protection et de sécurité particulières fixées par le ministre de la défense nationale. Toute violation du décret et de ses textes d’application expose les auteurs aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
Questions fréquentes
Quelles zones sont concernées par l’interdiction d’exploitation aurifère artisanale ?
Ce sont les zones interdites situées sur les territoires des 3ème, 4ème et 6ème régions militaires. Leurs coordonnées géographiques sont fixées par le ministre de la défense nationale.
Qui peut proposer l’actualisation des zones interdites ?
Les ministres concernés ou les walis territorialement compétents peuvent la proposer, en cas de nécessité, au ministre de la défense nationale. La proposition est soumise à l’avis préalable de la commission de sécurité de la wilaya concernée.
Qui installe la signalisation des zones interdites ?
Les autorités civiles locales territorialement compétentes installent des panneaux de signalisation visibles et des balises en béton, dès réception des coordonnées.