Journal officiel n° 73 du 14 octobre 2026

Le Journal officiel de la République algérienne n° 73 de 2026 est daté du 14 octobre 2026, soit le Mercredi 3 Joumada El Oula 1448 du calendrier hégirien. Il publie 35 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.

Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (lois, decrets, decisions individuelles, services du premier ministre, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.

Le Journal officiel de la République algérienne n° 73 de 2026, daté du 14 octobre 2026, publie 35 textes. Le PDF officiel de ce numéro est hébergé par joradp.dz, le site du Secrétariat général du Gouvernement.

Source officielle : Journal officiel de la République algérienne n° 73 de 2026, Secrétariat général du Gouvernement (joradp.dz).

Numéro daté du 14 octobre 2026

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35
textes publiés
9
rubriques
24
pages du PDF
2026
année de parution

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Sommaire : les 35 textes de ce numéro

Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.

LOIS

  1. 01Loi n° 26-14 du Aouel Joumada El Oula 1448 correspondant au 12 octobre 2026 portant approbation de l'ordonnance n° 26-01 du 12 Safar 1448 correspondant au 27 juillet 2026 portant code de justice militaire

DECRETS

  1. 02Décret présidentiel n° 26-328 du 2 Joumada El Oula 1448 correspondant au 13 octobre 2026 modifiant le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement
  2. 03Décret exécutif n° 26-311 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 fixant les règles de sûreté des sources de rayonnements ionisants et de radioprotection
  3. 04Décret exécutif n° 26-318 du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux
  4. 05Décret exécutif n° 26-319 du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
  5. 06Décret exécutif n° 26-320 du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 portant virement de crédits, au titre budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit
  6. 07Décret exécutif n° 26-321 du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture
  7. 08Décret exécutif n° 26-324 du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 portant déclassement de deux parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d'un programme de logement public au niveau de la commune de Birkhadem, wilaya d'Alger
  8. 09Décret exécutif n° 26-325 du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'un parc de stationnement de véhicules de la grande salle de spectacles au niveau de la commune de Ouled Fayet, wilaya d'Alger

DECISIONS INDIVIDUELLES

  1. 10Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1448 correspondant au 13 octobre 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République
  2. 11Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1448 correspondant au 13 octobre 2026 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des organisations non gouvernementales et droits de l'Homme
  3. 12Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1448 correspondant au 13 octobre 2026 mettant fin aux fonctions du président de la haute commission nationale des recours liés à l'investissement
  4. 13Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1448 correspondant au 13 octobre 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la Présidence de la République
  5. 14Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1448 correspondant au 13 octobre 2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
  6. 15Décrets exécutifs du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis de wilayas
  7. 16Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs généraux aux dans certaines wilayas
  8. 17Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs aux inspections générales dans certaines wilayas
  9. 18Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas
  10. 19Décrets exécutifs du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'administration locale de wilayas
  11. 20Décrets exécutifs du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs délégués de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale aux ex-circonscriptions administratives dans certaines wilayas
  12. 21Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de M'Sila
  13. 22Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
  14. 23Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 mettant fin à des fonctions au ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire
  15. 24Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Bouira
  16. 25Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 portant nomination d'inspecteurs généraux dans certaines wilayas
  17. 26Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas
  18. 27Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 portant nomination de directeurs de l'administration locale dans certaines wilayas
  19. 28Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant 30 septembre 2026 portant nomination au ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

  1. 29Arrêté du 22 Rabie Ethani 1448 correspondant au 4 octobre 2026 portant désignation des membres de la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques spatiaux

MINISTERE DES HYDROCARBURES

  1. 30Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 18 Safar 1427 correspondant au 18 mars 2006 portant octroi d'une concession pour le système de transport par canalisation de pétrole brut dénommé « OH1 » à la société nationale « SONATRACH »

MINISTERE DE L'INDUSTRIE

  1. 31Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

  1. 32Arrêté du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration du laboratoire national d'essais

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

  1. 33Arrêté du 13 Safar 1448 correspondant au 28 juillet 2026 portant remplacement d'un membre de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la culture et des arts

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

  1. 34Arrêtés du 28 Safar 1448 correspondant au 12 août 2026 portant agrément d'organismes privés de placement des travailleurs
  2. 35Arrêté du 28 Safar 1448 correspondant au 12 août 2026 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs

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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.

Questions fréquentes

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