Journal officiel n° 72 du 13 octobre 2026
Le Journal officiel de la République algérienne n° 72 de 2026 est daté du 13 octobre 2026, soit le Mardi 2 Joumada El Oula 1448 du calendrier hégirien. Il publie 17 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (lois, decrets, decisions individuelles, ministere des hydrocarbures, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 20 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
Le Journal officiel de la République algérienne n° 72 de 2026, daté du 13 octobre 2026, publie 17 textes. Le PDF officiel de ce numéro est hébergé par joradp.dz, le site du Secrétariat général du Gouvernement.
Source officielle : Journal officiel de la République algérienne n° 72 de 2026, Secrétariat général du Gouvernement (joradp.dz).
Numéro daté du 13 octobre 2026
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Sommaire : les 17 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
LOIS
- 01Loi n° 26-13 du Aouel Joumada El Oula 1448 correspondant au 12 octobre 2026 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 26-326 du Aouel Joumada El Oula 1448 correspondant au 12 octobre 2026 portant, missions, organisation et fonctionnement du guichet unique national de l'investissement
- 03Décret exécutif n° 26-312 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 fixant les modalités d'ouverture des classes spéciales dans le milieu scolaire ordinaire et du bénéfice des aménagements durant le déroulement des examens et des concours, au profit des personnes ayant des besoins spécifiques
- 04Décret exécutif n° 26-327 du 2 Joumada El Oula 1448 correspondant au 13 octobre 2026 portant création d'un comité permanent de suivi et de traitement des demandes d'importation
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 05Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1448 correspondant au 27 septembre 2026 mettant fin à des fonctions au ministère de l'éducation nationale
- 06Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1448 correspondant au 27 septembre 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'éducation de la wilaya de Tiaret
- 07Décrets exécutifs du 15 Rabie Ethani 1448 correspondant au 27 septembre 2026 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
- 08Décrets exécutifs du 15 Rabie Ethani 1448 correspondant au 27 septembre 2026 mettant fin à des fonctions au ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et dé l'aménagement du territoire
- 09Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1448 correspondant au 27 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics dans certaines wilayas
- 10Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1448 correspondant au 27 septembre 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya d'El Oued
- 11Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1448 correspondant au 27 septembre 2026 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Béjaïa
MINISTERE DES HYDROCARBURES
- 12Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 18 Safar 1427 correspondant au 18 mars 2006 portant octroi d'une concession pour le système de transport par canalisation de gaz naturel dénommé « GG1 » à la société nationale « SONATRACH »
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
- 13Arrêté du 11 Safar 1448 correspondant au 26 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 Joumada El Oula 1446 correspondant au 19 novembre 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à 1'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
- 14Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 10 juin 2026 portant composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie
- 15Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 10 juin 2026 portant composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie
- 16Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 11 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)
- 17Arrêté du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 72 de 2026 ?
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Ce numéro publie 17 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 72 du 13 octobre 2026 ?
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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