Journal officiel n° 27 du 17 avril 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 27 de 2024 est daté du 17 avril 2024, soit le Mercredi 8 Chaoual 1445 du calendrier hégirien. Il publie 23 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la poste et des telecommunications, ministere de l'agriculture et du developpement rural). Le fichier PDF original compte 31 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 23 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-135 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-166 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l'égide de I'UNESCO
- 02Décret exécutif n° 24-136 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie Spa »
- 03Décret exécutif n° 24-137 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 04Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions du commandant du service national de garde-côtes
- 05Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant nomination du commandant du service national de garde-côtes
- 06Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l'office national de l'assainissement
- 07Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique
- 08Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels
- 09Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim
- 10Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de la promotion de l'investissement à l'ex-ministère de l'industrie
- 11Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse
- 12Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant nomination du directeur du musée de la civilisation islamique en Algérie
- 13Décret exécutif du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
- 14Décret exécutif du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice des études économiques et des statistiques au ministère de l'énergie et des mines
- 15Décret exécutif du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de l'industrie
- 16Décrets exécutifs du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics dans certaines wilayas
- 17Décrets exécutifs du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant nomination de directeurs des équipements publics dans certaines wilayas
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 18Arrêté du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques
- 19Arrêté du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 20Arrêté du 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023 correspondant au 17 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira)
- 21Arrêté du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)
- 22Arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration du bureau national d'études pour le développement rural
- 23Arrêté du 22 Joumada Ethania 1445 correspondant au 4 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel
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Questions fréquentes
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