Journal officiel n° 26 du 14 avril 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 26 de 2024 est daté du 14 avril 2024, soit le Dimanche 5 Chaoual 1445 du calendrier hégirien. Il publie 37 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la solidarite nationale, de la famille et de la condition de la femme, ministere de l'industrie et de la production pharmaceutique, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 37 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-129 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-170 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 relatif aux redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse
- 02Décret exécutif n° 24-130 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
- 03Décret exécutif n° 24-131 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des imams
- 04Décret exécutif n° 24-132 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant le décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs
- 05Décret exécutif n° 24-133 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant plafonnement des marges bénéficiaires aux stades de l'importation et de la distribution en gros et au détail des viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines importées en carcasse, demi carcasse et sous vide
- 06Décret exécutif n° 24-134 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 fixant les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l'état usagé, des navires de grande pêche de moins de cinq (5) ans
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 07Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère des affaires étrangères
- 08Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 09Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 10Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats
- 11Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à l'office central de répression de la corruption
- 12Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination de directeurs d'études à la Présidence de la République
- 13Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination de chargés d'études et de synthèse à la Présidence de la République
- 14Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination au haut commissariat à la numérisation. Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 15Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 16Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile
- 17Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination du chef de la daïra de Béni Slimane à la wilaya de Médéa
- 18Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination du président du tribunal administratif d'appel à Tamenghasset
- 19Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination du directeur de la sécurité et de l'activité opérationnelle des brigades à la direction générale des douanes
- 20Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination du directeur de l'école supérieure d'agronomie de Mostaganem
- 21Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination du directeur de l'agence nationale des secteurs sauvegardés
- 22Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'agence nationale du foncier touristique
- 23Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 portant nomination de la directrice de l'institut national pédagogique de la formation paramédicale
- 24Décrets exécutifs du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 mettant fin à des fonctions au ministère de la numérisation et des statistiques
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 25Arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 26Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l'année 2023
- 27Arrêté du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 28Arrêté du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement du tourisme
- 29Arrêté du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'école nationale supérieure du tourisme
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- 30Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'observatoire national de l'environnement et du développement durable
- 31Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national des technologies de production plus propre
- 32Arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil d'orientation du commissariat national du littoral
- 33Arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration du conservatoire national des formations à l'environnement
- 34Arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des déchets
- 35Arrêté du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national de développement des ressources biologiques
- 36Arrêté du 21 Joumada El Oula 1445 correspondant au 5 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale des changements climatiques
COUR DES COMPTES
- 37Décision du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de la Cour des comptes
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
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Ce numéro publie 37 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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