Taux d'intégration en Algérie : ce que prévoit l'arrêté du 21 Moharram 1448 (6 juillet 2026)
L'arrêté du 21 Moharram 1448 fixe les tables de référence pour calculer le taux d'intégration dans la construction de véhicules.
L'essentiel
L'arrêté du 21 Moharram 1448 correspondant au 6 juillet 2026 fixe les tables de référence relatives au calcul du taux d'intégration dans l'activité de construction de véhicules. Ces tables incluent les listes de référence des ensembles, sous-ensembles et accessoires, ainsi que leurs taux contributifs d'intégration. Elles sont notifiées aux opérateurs économiques concernés et publiées à la plate-forme numérique du ministère.
Points clés
- Objet : fixer les tables de référence du calcul du taux d'intégration
- Les tables incluent les listes des ensembles, sous-ensembles et accessoires
- Elles comprennent aussi leurs taux contributifs d'intégration
- Notification aux opérateurs économiques concernés
- Publication à la plate-forme numérique du ministère
Ce que dit l'arrêté
L'arrêté fixe les tables de référence relatives au calcul du taux d'intégration dans l'activité de construction de véhicules. Il s'appuie sur l'article 6 de l'arrêté interministériel du 30 Moharram 1445 correspondant au 17 août 2023.
Les tables sont annexées à l'original de l'arrêté.
- Listes de référence des ensembles, sous-ensembles et accessoires, citées à l'article 5 de l'arrêté interministériel du 17 août 2023
- Taux contributifs d'intégration de ces éléments
Qui est concerné et comment les tables sont diffusées
Les tables sont notifiées aux opérateurs économiques concernés. Elles sont aussi publiées à la plate-forme numérique du ministère.
Elles peuvent être révisées ou complétées par d'autres tables, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Pour les investisseurs étrangers
Pour un investisseur étranger actif dans la construction de véhicules, l'arrêté fixe les tables de référence, avec les taux contributifs d'intégration, utilisées pour calculer le taux d'intégration. Elles sont notifiées aux opérateurs concernés et publiées à la plate-forme numérique du ministère.
Questions fréquentes
Que fixe l'arrêté du 6 juillet 2026 ?
Il fixe les tables de référence relatives au calcul du taux d'intégration dans l'activité de construction de véhicules. Elles incluent les listes des ensembles, sous-ensembles et accessoires et leurs taux contributifs d'intégration.
Comment les tables de référence sont-elles portées à la connaissance des opérateurs ?
Elles sont notifiées aux opérateurs économiques concernés et publiées à la plate-forme numérique du ministère.
Les tables peuvent-elles être révisées ?
Oui. Elles peuvent être révisées ou complétées par d'autres tables, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Qui peut s'occuper de cette démarche en Algérie ?
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