Douanes en Algérie : la commission des finances examine le PLF 2027 (articles 153 à 176)
Le 15 octobre 2026, la Commission des finances et du budget a entendu le directeur général des douanes sur les dispositions douanières du PLF 2027.
L'essentiel
Le 15 octobre 2026, la Commission des finances et du budget a poursuivi l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2027 et a entendu le directeur général des douanes. Celui-ci a présenté les dispositions relatives au secteur des douanes, de l'article 153 à l'article 176. Les objectifs cités sont la simplification des procédures, un guichet unique et la numérisation.
Points clés
- Réunion de la Commission des finances et du budget le 15 octobre 2026.
- Audition du directeur général des douanes sur le PLF 2027.
- Dispositions douanières du PLF 2027 : articles 153 à 176.
- Objectifs : simplification des procédures, guichet unique, numérisation.
- Les membres ont posé des questions sur les ports, la transaction douanière et les données personnelles.
Ce que dit le communiqué
La Commission des finances et du budget a tenu une réunion consacrée à la poursuite de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2027. Elle a entendu le directeur général des douanes.
Le directeur général a présenté les réalisations de ses services en matière de recouvrement des droits et taxes de douane et de modernisation de la gestion du secteur. Il a ensuite présenté les dispositions relatives au secteur des douanes dans le PLF 2027, de l'article 153 à l'article 176.
Objectifs présentés pour la période à venir
Les objectifs prévoient la poursuite de la mise en œuvre de la vision réformatrice du secteur. Le communiqué cite les mesures suivantes.
- La simplification des procédures douanières.
- La mise en place d'un guichet unique.
- La poursuite de la numérisation.
- Ces mesures visent à accélérer les opérations douanières, à réduire les délais de dédouanement des marchandises et à améliorer la qualité des services fournis aux opérateurs économiques.
Interventions des membres de la Commission
Les membres ont été invités à soulever leurs préoccupations et à demander des éclaircissements sur les mesures douanières prévues par le projet de loi. Leurs interventions ont porté sur les points suivants.
- Les mesures pour réduire l'encombrement au niveau des ports et accélérer les procédures de sortie des marchandises.
- Les mécanismes de contrôle pour lutter contre l'évasion fiscale.
- Les garanties pour la protection des données à caractère personnel et la cybersécurité.
- L'efficacité des mesures en matière de transaction douanière.
- La nécessité de définir avec précision les opérations susceptibles de relever du champ de la transaction douanière.
Questions fréquentes
Quels articles du PLF 2027 concernent les douanes ?
Le directeur général des douanes a présenté les dispositions relatives au secteur des douanes, qui vont de l'article 153 à l'article 176 du PLF 2027.
Quels objectifs le directeur général des douanes a-t-il cités ?
Il a cité la simplification des procédures douanières, la mise en place d'un guichet unique et la poursuite de la numérisation. Ces mesures visent à réduire les délais de dédouanement des marchandises.
Sur quoi les membres de la Commission ont-ils interrogé les douanes ?
Ils ont évoqué l'encombrement des ports, le contrôle contre l'évasion fiscale, la protection des données personnelles et la cybersécurité. Ils ont aussi évoqué la transaction douanière.
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