Conseil pédagogique de l’école nationale du Trésor en Algérie : ce que prévoit l’arrêté
L’arrêté du ministre des finances fixe le fonctionnement du conseil pédagogique de l’école nationale du Trésor : sessions, convocations et délais.
L'essentiel
Un arrêté du ministre des finances fixe les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l’école nationale du Trésor. Le conseil se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an. Les convocations sont envoyées au moins quinze (15) jours avant la réunion.
Points clés
- Texte pris en application de l’article 16 du décret exécutif n° 12-305 du 7 août 2012
- Session ordinaire : quatre (4) fois par an, sur convocation du président
- Session extraordinaire : à la demande du président, du directeur de l’école ou des deux tiers (2/3) des membres
- Convocation : au moins quinze (15) jours avant la réunion
- Délai réduit possible pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours
Ce que dit le texte
L’arrêté est pris en application de l’article 16 du décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012. Il fixe les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l’école nationale du Trésor.
Les sessions du conseil
Le conseil se réunit sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour.
- Session ordinaire : quatre (4) fois par an.
- Session extraordinaire : à la demande du président, du directeur de l’école ou des deux tiers (2/3) des membres.
Les convocations et les délais
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant la date prévue de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Questions fréquentes
Combien de fois le conseil pédagogique de l’école nationale du Trésor se réunit-il ?
Il se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut aussi se réunir en session extraordinaire.
Qui peut demander une session extraordinaire ?
Le président du conseil, le directeur de l’école ou les deux tiers (2/3) des membres.
Quel est le délai de convocation ?
Au moins quinze (15) jours avant la réunion. Pour une session extraordinaire, il peut être réduit, sans être inférieur à huit (8) jours.
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