Journal officiel n° 69 du 28 septembre 2026

Le Journal officiel de la République algérienne n° 69 de 2026 est daté du 28 septembre 2026, soit le Lundi 16 Rabie Ethani 1448 du calendrier hégirien. Il publie 38 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.

Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, presidence de la republique, ministere de la defense nationale, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 30 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.

38
textes publiés
7
rubriques
30
pages du PDF
2026
année de parution

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Sommaire : les 38 textes de ce numéro

Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.

DECRETS

  1. 01Décret exécutif n° 26-296 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 portant création du conseil national de la mécanisation agricole et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
  2. 02Décret exécutif n° 26-297 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-336 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Tamenghasset
  3. 03Décret exécutif n° 26-298 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de Tiaret
  4. 04Décret exécutif n° 26-299 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-140 du 29 Dhou El Hidja 1409 correspondant au 1er août 1989 portant création de l'université de Sétif 1
  5. 05Décret exécutif n° 26-300 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de M'Sila
  6. 06Décret exécutif n° 26-301 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 25-264 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant création de l'université de Tindouf
  7. 07Décret exécutif n° 26-302 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-337 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Tissemsilt
  8. 08Décret exécutif n° 26-303 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-338 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Aïn Témouchent
  9. 09Décret exécutif n° 26-304 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-339 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Relizane
  10. 10Décret exécutif n° 26-305 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 portant création d'une école nationale supérieure d'optique et d'ingénierie
  11. 11Décret exécutif n° 26-306 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 24-60 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer de Béjaïa
  12. 12Décret exécutif n° 26-307 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 25-168 du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 relatif à l'allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modalités de son attribution
  13. 13Décret exécutif n° 26-317 du 16 Rabie Ethani 1448 correspondant au 28 septembre 2026 fixant les modalités d'utilisation de la plate-forme dédiée au suivi des partis politiques

DECISIONS INDIVIDUELLES

  1. 14Décret exécutif du 8 Rabie Ethani 1448 correspondant au 20 septembre 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions nationales de la wilaya de Bouira
  2. 15Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1448 correspondant au 16 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de directrices à l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
  3. 16Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1448 correspondant au 16 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice des études et de la planification au ministère de la santé
  4. 17Décret exécutif du 8 Rabie Ethani 1448 correspondant au 20 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de la santé
  5. 18Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1448 correspondant au 16 septembre 2026 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d'Alger-Ouest
  6. 19Décret exécutif du 9 Rabie Ethani 1448 correspondant au 21 septembre 2026 mettant fin aux fonctions du directeur délégué de la santé et de la population de l'ex-circonscription administrative de Aïn Oussera à la wilaya de Djelfa
  7. 20Décret exécutif du 8 Rabie Ethani 1448 correspondant au 20 septembre 2026 portant nomination de la directrice des programmes de soins, de l'éthique et de la déontologie médicale au ministère de la santé

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  1. 21Arrêté interministériel du Aouel Safar 1448 correspondant au 16 juillet 2026 fixant la classification du centre des archives nationales et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

  1. 22Arrêté du 3 Rabie Ethani 1448 correspondant au 15 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d'un magistrat militaire
  2. 23Arrêté du 3 Rabie Ethani 1448 correspondant au 15 septembre 2026 portant nomination d'un magistrat militaire

MINISTERE DES FINANCES

  1. 24Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au chef de l'inspection générale des finances
  2. 25Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur général des douanes
  3. 26Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur général du domaine national
  4. 27Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur général du Trésor et de la Comptabilité
  5. 28Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur général de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d'information économiques
  6. 29Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature à la directrice générale de la prospective... Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
  7. 30Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation
  8. 31Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des impôts
  9. 32Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la comptabilité
  10. 33Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale des finances
  11. 34Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires à la direction générale des impôts
  12. 35Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à la direction générale des douanes
  13. 36Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du budget

MINISTERE DE LA SANTE

  1. 37Arrêté du Aouel Safar 1448 correspondant au 16 juillet 2026 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la santé

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

  1. 38Arrêté du 27 Moharram 1448 correspondant au 12 juillet 2026 fixant les caractéristiques et les indications portées sur le panonceau de classement des établissements hôteliers

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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.

Questions fréquentes

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