Journal officiel n° 66 du 13 septembre 2026

Le Journal officiel de la République algérienne n° 66 de 2026 est daté du 13 septembre 2026, soit le Dimanche Aouel Rabie Ethani 1448 du calendrier hégirien. Il publie 25 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.

Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de l'agriculture, du developpement rural et de la peche, ministere de la poste et des telecommunications). Le fichier PDF original compte 31 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.

25
textes publiés
4
rubriques
31
pages du PDF
2026
année de parution

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Sommaire : les 25 textes de ce numéro

Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.

DECRETS

  1. 01Décret présidentiel n° 26-278 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire
  2. 02Décret présidentiel n° 26-293 du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant création d'un haut conseil de la communauté scientifique nationale à l'étranger et fixant ses missions, sa composition et son organisation
  3. 03Décret présidentiel n° 26-294 du 30 Rabie El Aouel 448 correspondant au 12 septembre 2026 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

DECISIONS INDIVIDUELLES

  1. 04Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de la justice, membre au Conseil National des Droits de l'Homme
  2. 05Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d'un magistrat, président du tribunal des conflits
  3. 06Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de présidents de cours
  4. 07Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de magistrats, présidents de Cours
  5. 08Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près de Cours
  6. 09Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de magistrats, procureurs généraux près de Cours
  7. 10Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d'un magistrat, président du Conseil d'Etat
  8. 11Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de la présidente du tribunal administratif d'appel à Alger
  9. 12Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de la présidente du tribunal administratif d'Alger
  10. 13Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions d'un magistrat, commissaire d'Etat auprès du tribunal administratif d'appel à Alger
  11. 14Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions du commissaire d'Etat auprès du tribunal administratif d'appel à Oran
  12. 15Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 mettant fin aux fonctions de commissaires d'Etat auprès de tribunaux administratifs
  13. 16Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant nomination de la présidente du tribunal des conflits
  14. 17Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant nomination de présidents de Cours
  15. 18Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant nomination de procureurs généraux près de Cours
  16. 19Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant nomination du président du Conseil d'Etat
  17. 20Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant nomination de la présidente du tribunal administratif d'appel à Alger
  18. 21Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant nomination de commissaires d'Etat auprès de tribunaux administratifs d'appel

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

  1. 22Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 30 avril 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national
  2. 23Arrêté du 13 Moharram 1448 correspondant au 28 juin 2026 fixant la liste nominative des membres de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert
  3. 24Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 24 août 2026 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée de l'étude des demandes d'accords préalables et des autorisations administratives des établissements pour la fabrication et la vente en gros des médicaments vétérinaires

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

  1. 25Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 3 septembre 2026 fixant le calendrier d'exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population

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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.

Questions fréquentes

Que contient le Journal officiel n° 66 de 2026 ?

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Ce numéro publie 25 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.

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