Journal officiel n° 28 du 7 mai 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 28 de 2025 est daté du 7 mai 2025, soit le Mercredi 9 Dhou El Kaâda 1446 du calendrier hégirien. Il publie 12 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 26 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 12 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 25-135 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 02Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 portant nomination de sous-directeurs au Conseil supérieur de la magistrature
- 03Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la coopération et des échanges au ministère de la culture et des arts
- 04Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de Djanet
- 05Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Tindouf
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 06Arrêté du 29 Chaoual 1446 correspondant au 28 avril 2025 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Béchar/3ème région militaire
MINISTERE DES FINANCES
- 07Arrêté du 29 Ramadhan 1446 correspondant au 29 mars 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 24-02 du 20 Rabie Ethani 1446 correspondant au 23 octobre 2024 relatif aux organismes de placement collectif à capital risque
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 08Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1446 correspondant au 20 avril 2025 portant création d'une annexe de la maison de la culture dans la commune d'El Khroub (wilaya de Constantine)
- 09Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1446 correspondant au 20 avril 2025 portant création d'une annexe de la maison de la culture dans la commune de Ibn Ziad (wilaya de Constantine)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PÊCHE
- 10Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d'appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l'Etat rendus disponibles
BANQUE D'ALGERIE
- 11Règlement n° 25-02 du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 fixant les conditions d'autorisation de constitution, d'agrément et d'exercice d'activités des prestataires de services de paiement
- 12Règlement n° 25-03 du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 relatif à la protection de la clientèle des banques, des établissements financiers et d'autres assujettis
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 28 de 2025 ?
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Ce numéro publie 12 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 28 du 7 mai 2025 ?
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