Journal officiel n° 19 du 19 mars 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 19 de 2025 est daté du 19 mars 2025, soit le Mercredi 19 Ramadhan 1446 du calendrier hégirien. Il publie 24 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, decrets, decisions individuelles, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 29 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 24 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Proclamation n° 01/P.C.C/25 du 13 Ramadhan 1446 correspondant au 13 mars 2025 portant résultats définitifs de l'élection du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation du 9 mars 2025
DECRETS
- 02Décret exécutif n° 25-94 du 8 Ramadhan 1446 correspondant au 8 mars 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-51 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant création, missions et organisation des services régionaux des finances et de l'équipement de la sûreté nationale
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales dans certaines wilayas
- 04Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Hamadia à la wilaya de Tiaret
- 05Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
- 06Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 mettant fin à des fonctions au ministère de la santé
- 07Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population dans certaines wilayas
- 08Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice déléguée de la santé et de la population de la circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d'Alger
- 09Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Bouira
- 10Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 portant nomination de directeurs des transmissions nationales dans certaines wilayas
- 11Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 portant nomination du directeur délégué de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale à la circonscription administrative de Bou Saâda à la wilaya de M'Sila
MINISTERE DES FINANCES
- 12Arrêté du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 fixant les modalités d'annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice définitive
- 13Arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025 portant nomination du président et des membres de l'autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques
- 14Arrêté du 5 Ramadhan 1446 correspondant au 5 mars 2025 fixant les modalités d'application de la réduction de la base imposable de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et le montant plafond des commissions prises en charge par les banques commerciales et Algérie Poste au titre des transactions réalisées par des moyens de paiement électronique
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 15Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PÊCHE
- 16Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1446 correspondant au 17 février 2025 complétant l'arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
- 17Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur général des forêts
- 18Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à la direction générale des forêts
- 19Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la réglementation
- 20Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens
- 21Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 22Arrêté du 24 Joumada El Oula 1446 correspondant au 26 novembre 2024 fixant les niveaux du label de qualité et d'authenticité des produits de l'artisanat traditionnel
- 23Arrêté du 24 Joumada El Oula 1446 correspondant au 26 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des labels de qualité et d'authenticité des produits de l'artisanat traditionnel « Artisanat d'Algérie » et « Artisanat d'Algérie produit région »
- 24Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Sidi Bentamra », wilaya de Tissemsilt
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Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 19 de 2025 ?
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Ce numéro publie 24 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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