Journal officiel n° 77 du 19 novembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 77 de 2024 est daté du 19 novembre 2024, soit le Mardi 17 Joumada El Oula 1446 du calendrier hégirien. Il publie 25 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, decrets, decisions individuelles, ministere de la poste et des telecommunications, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 28 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 25 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Décision n° 01/D.CC/CC/24 du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 relative à la constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant loi de finances pour 2025
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement
- 03Décret présidentiel n° 24-368 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat
- 04Décret présidentiel n° 24-369 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 05Décret présidentiel n° 24-370 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de conseillers auprès du Président de la République
- 07Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du commissaire aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique
- 08Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de la communication, de l'information et de la documentation au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 09Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
- 10Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya d'Oran
- 11Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du procureur général près la Cour d'Alger
- 12Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de la présidente du comité de direction de l'agence du service géologique de l'Algérie
- 13Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national économique, social et environnemental
- 14Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du recteur de Djamaâ El Djazaïr
- 15Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination d'un directeur d'études à la Présidence de la République
- 16Décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des start-up et des structures d'appui au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
- 17Décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 18Arrêté du 3 Joumada El Oula 1446 correspondant au 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
- 19Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche
- 20Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche
- 21Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche
MINISTERE DU COMMERCE
- 22Arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 portant délégation de signature à la directrice du suivi et de la promotion des échanges commerciaux
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 23Arrêté du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au 31 octobre 2024 fixant les montants des droits d'adhésion et de cotisation annuelle des membres des chambres de l'artisanat et des métiers et les montants des frais relatifs aux services liés au registre de l'artisanat et des métiers
BANQUE D'ALGERIE
- 24Règlement n° 24-04 du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 relatif aux conditions spécifiques d'autorisation de constitution, d'agrément et d'exercice d'activités de banque digitale
- 25Règlement n° 24-05 du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 modifiant et complétant le règlement n° 16-02 du 13 Rajab 1437 correspondant au 21 avril 2016 fixant le seuil de déclaration d'importation et d'exportation de billets de banque et/ou d'instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles, par les résidents et les non-résidents
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 77 de 2024 ?
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Ce numéro publie 25 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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