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Sous-groupe 1011, Entreprise de défense et de restauration des sols

14 codes · 3 réglementées · 0 bloquées · 11 libres

Présentation

Le sous-groupe 1011 de la nomenclature CNRC 2026, Entreprise de défense et de restauration des sols, regroupe 14 codes d'activité. Il dépend du groupe 101, Entreprise de défense et de restauration des sols, rattaché au secteur Production de biens. Ce groupe parent totalise 20 codes répartis en 2 sous-groupes. Il pèse 3,1 % des 452 codes du secteur Production de biens. Les codes couverts vont du 101101 au 101114.

Sur ces 14 activités, 11 sont libres et ne demandent qu'une inscription au registre du commerce et 3 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE (1 codes), MINISTERE DE L'AGRICULTURE (1 codes) et MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (1 codes).

La liste ci-dessous contient les 14 codes du sous-groupe, dans l'ordre officiel de la nomenclature. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.

UpGrowth Connect immatricule votre entreprise sur n'importe lequel des 14 codes inscriptibles listés ici, en personne physique, en EURL ou en SARL, avec option de domiciliation commerciale à Alger.

Tous les codes d'activité (14)