Sous-groupe 1141, valorisation des dechets menagers et assimiles
4 codes · 4 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le sous-groupe 1141 de la nomenclature CNRC 2026, valorisation des dechets menagers et assimiles, regroupe 4 codes d'activité. Il dépend du groupe 114, valorisation des dechets menagers et assimiles, rattaché au secteur Production de biens. Ce groupe parent totalise 4 codes répartis en 1 sous-groupes. Il pèse 0,9 % des 452 codes du secteur Production de biens. Les codes couverts vont du 114101 au 114104.
Sur ces 4 activités, 4 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT (2 codes), ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE (1 codes) et WILAYA (1 codes).
La liste ci-dessous contient les 4 codes du sous-groupe, dans l'ordre officiel de la nomenclature. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
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