Sous-groupe 7061, exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le sous-groupe 7061 de la nomenclature CNRC 2026, exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, regroupe 1 codes d'activité. Il dépend du groupe 706, exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, rattaché au secteur Exportation. Ce groupe parent totalise 1 codes répartis en 1 sous-groupes. Il pèse 4,8 % des 21 codes du secteur Exportation. Les codes couverts vont du 706101 au 706101.
Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (1 codes).
La liste ci-dessous contient les 1 codes du sous-groupe, dans l'ordre officiel de la nomenclature. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
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