Sous-groupe 6042, transport ferroviaire de voyageurs
2 codes · 2 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le sous-groupe 6042 de la nomenclature CNRC 2026, transport ferroviaire de voyageurs, regroupe 2 codes d'activité. Il dépend du groupe 604, Transport collectif de voyageurs en zones rurales, rattaché au secteur Services. Ce groupe parent totalise 79 codes répartis en 6 sous-groupes. Il pèse 0,3 % des 754 codes du secteur Services. Les codes couverts vont du 604201 au 604202.
Sur ces 2 activités, 2 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DES TRANSPORTS (2 codes).
La liste ci-dessous contient les 2 codes du sous-groupe, dans l'ordre officiel de la nomenclature. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
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