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مرسوم تنفيذي رقم 19-158 المؤرخ في 30 أفريل 2019، يعرف المؤسسات الفندقية ويحدد شروط وكيفيات استغلالها وتصنيفها واعتماد مسيريها.

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نظرة عامة

النص رقم 19-158 (2019) هو المرجع القانوني المرتبط بـ 7 رمز نشاط في تسمية CNRC 2026. نُشر في الجريدة الرسمية رقم 33. العنوان الرسمي: مرسوم تنفيذي رقم 19-158 المؤرخ في 30 أفريل 2019، يعرف المؤسسات الفندقية ويحدد شروط وكيفيات استغلالها وتصنيفها واعتماد مسيريها.

تغطي الرموز المعنية 1 قطاعات: الخدمات (7 رمزًا). يمثل هذا النطاق 0.3% من مجموع 2134 رمزًا في تسمية CNRC. تمتد الرموز المشمولة من 601101 إلى 616004. من بين هذه الأنشطة البالغ عددها 7، 7 نشاطًا منظَّمًا يشترط اعتمادًا مسبقًا من سلطة الوصاية قبل الإيداع لدى CNRC. أكثر سلطات الوصاية حضورًا هنا هي الولايـــة (7 رمزًا).

تتوزع هذه الرموز على 3 مجموعة و4 مجموعة فرعية من التسمية. تجد أدناه القائمة الكاملة للرموز البالغ عددها 7 والمعنية بهذا النص، مجمّعة حسب القطاع. يفتح كل رابط البطاقة الكاملة للرمز: التسمية الرسمية لدى CNRC، محتوى النشاط، الأنشطة الملحقة المرخصة، سلطة الوصاية، المراجع القانونية، الأسئلة الشائعة وخطوات التسجيل. التسميات المعروضة هنا مأخوذة من تسمية CNRC 2026 المنشورة على SIDJILCOM دون إعادة صياغة.

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مرسوم رقم 19-158 (2019)

الجريدة الرسمية (PDF)

نص المرسوم

Décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 Vu le décret exécutif n° 2000-132 du 8 Rabie El Aouel correspondant au 30 avril 2019 définissant les 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les modalités et établissements hôteliers et fixant les conditions et les conditions de l’agrément de gérant d’établissement les modalités de leur exploitation, de leur hôtelier ; classement et d’agrément de leur gérant. Vu le décret exécutif n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel ,,,, 1421 correspondant au 11 juin 2000 déterminant le panneau afférent à la catégorie des établissements hôteliers ; Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat ; correspondant au 19 février 2007, modifié, fixant les Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 conditions et les modalités d’octroi de la concession (alinéa 2) ; d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales ; Vu l’ordonnance n° 76-04 du 20 février 1976 relative aux Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 règles applicables en matière de sécurité contre les risques correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les d’incendie et de panique et à la création de commissions de attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat ; prévention et de protection civile ; Décrète : Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme ; Article 1er., En application des dispositions des articles Vu la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant 5, 52, 54, 55 et 64 de la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie ; correspondant au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie, le présent décret a pour objet de définir les Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 établissements hôteliers et de fixer les conditions et les correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de modalités de leur exploitation, de leur classement et l'environnement dans le cadre du développement durable ; d’agrément de leur gérant. Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, CHAPITRE 1er relative aux conditions d’exercice des activités commerciales ; DE LA DEFINITION Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS février 2009, modifiée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ; Art. 2., Il est entendu, au sens du présent décret, par établissement hôtelier, tout établissement à caractère Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 commercial, qui reçoit une clientèle de passage ou de séjour juin 2011 relative à la commune ; mais qui n’y élit pas domicile, et lui fournit principalement Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 des prestations d’hébergement accompagnées des prestations correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; qui lui sont liées. Vu le décret n° 76-36 du 20 février 1976 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans L’établissement hôtelier peut être, en fonction de son type les établissements recevant du public ; et de son implantation, complété par des installations offrant des services de restauration, de loisirs, d’attraction, Vu le décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, modifié, fixant d’animation, de soins et de bien-être, de repos, de sport, de les conditions de création et d’exploitation des terrains de congrès, de marina, de port de plaisance, et de toutes autres camping ; activités liées au tourisme. Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Art. 3., Les établissements hôteliers, objet du présent Premier ministre ; décret, sont : Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440, Les hôtels ; correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des, Les complexes touristiques ou villages de vacances ; membres du Gouvernement ; , Les appart-hôtels ou résidences hôtelières ; Vu le décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaâda, Les motels ou relais routiers ; 1420 correspondant au 1er mars 2000, complété, définissant , Les campings touristiques. les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation ; Les établissements, suscités, intégrés dans les stations Vu le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel thermales et centres de thalassothérapie, définis dans les 1421 correspondant au 11 juin 2000, modifié, fixant les dispositions du décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 normes et les conditions de classement en catégories des correspondant au 19 février 2007, susvisé, sont régis par les établissements hôteliers ; dispositions du présent décret.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 5 19 mai 2019 Art. 4., L’hôtel est un établissement qui offre en location Art. 8., Le camping touristique est un établissement des unités d’hébergement, sous forme de chambres et d’hébergement situé sur un terrain aménagé, clôturé et gardé, éventuellement de suites, situées dans un immeuble et/ou qui offre en location des chalets ou bungalows en structures dans des structures pavillonnaires. légères ou des emplacements destinés à recevoir des campeurs munis d’équipements légers, nécessaires à leur Il peut également assurer des services de restauration et séjour. d’animation. Il peut également offrir des emplacements équipés de Les hôtels sont classés en cinq (5) catégories : matériel d’hébergement pour campeurs, fixes ou mobiles. , 1ère catégorie : 5 Etoiles ; Il doit comporter des services sanitaires et de restauration , 2ème catégorie : 4 Etoiles ; collectifs. , 3ème catégorie : 3 Etoiles ; Les campings touristiques sont classés en trois (3) , 4ème catégorie : 2 Etoiles ; catégories : , 5ème catégorie : 1 Etoile. , 1ère catégorie : 3 Etoiles ; Art. 5., Le complexe touristique ou village de vacances, 2ème catégorie : 2 Etoiles ; est un établissement qui offre en location des unités, 3ème catégorie : 1 Etoile. d’hébergement, isolées ou groupées, situées dans un ou plusieurs hôtels et dans des ensembles d’appartements, de CHAPITRE II chalets ou de bungalows. DES CONDITIONS ET MODALITES Il assure également différents services de commerce, de D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS restauration, de détente, de jeux, de sports et de loisirs. HOTELIERS, DE LEUR CLASSEMENT ET D’AGREMENT DE LEUR GERANT Les complexes touristiques ou villages de vacances sont classés en trois (3) catégories : Section 1 , 1ère catégorie : 3 Etoiles ; Dispositions communes , 2ème catégorie : 2 Etoiles ; , 3ème catégorie : 1 Etoile. Art. 9., La mise en exploitation d’un établissement hôtelier, son classement en catégories et l’agrément de son Art. 6., L’appart-hôtel ou résidence hôtelière est un gérant sont soumis, respectivement à : établissement qui offre en location des unités d’hébergement , une autorisation d’exploitation, sous forme d’appartements dotés d’une cuisine, isolés ou groupés., un arrêté de classement, , un agrément du gérant. Il peut également assurer des services de restauration et de loisirs. Art. 10., Le postulant à l’exploitation d’un établissement hôtelier dépose une demande auprès des services de la Les appart-hôtels ou résidences hôtelières sont classés en direction de wilaya chargée du tourisme, contre accusé de trois (3) catégories : réception, accompagnée d’un dossier, pour l’obtention de , 1ère catégorie : 3 Etoiles ; l’autorisation d’exploitation, de classement et d’agrément du gérant. , 2ème catégorie : 2 Etoiles ; , 3ème catégorie : 1 Etoile. Le dossier comprend les documents suivants : , une copie de la carte nationale d'identité du demandeur Art. 7., Le motel ou relais routier est un établissement, ou du représentant légal de la personne morale, ainsi que situé à proximité d’un axe routier, qui offre en location à une celle du gérant d’établissement hôtelier, selon le cas ; clientèle de passage constituée principalement d’usagers de la route, des unités d’hébergement sous forme de chambres, les documents justifiant l'aptitude professionnelle du situées dans un immeuble et/ou dans des structures gérant d’établissement hôtelier, conforme aux conditions pavillonnaires. relatives à la norme de classement correspondante, telle que fixée ci-dessous ; Il assure éventuellement des services de restauration et, une copie du titre de propriété, de location ou de d’animation. concession de l’établissement hôtelier ; , une copie du constat de conformité aux travaux Les motels ou relais routiers sont classés en trois (3) effectués, conformément aux dispositions de la loi n° 90-29 catégories : du 1er décembre 1990, susvisée ; , 1ère catégorie : 3 Etoiles ; , une copie du constat de conformité aux règles de , 2ème catégorie : 2 Etoiles ; sécurité contre les risques d’incendie, délivrée par les , 3ème catégorie : 1 Etoile. services de la protection civile, territorialement compétents ;

14 Ramadhan 1440 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 , une copie du constat de conformité aux règles Section 3 d’hygiène et de salubrité publique, délivrée par les services Du classement des établissements hôteliers de la santé territorialement compétents ; , une copie du plan de sûreté interne de l’établissement, Art. 18., Les établissements hôteliers font l’objet de validée par les services de sécurité territorialement classement en catégories, conformément à des normes fixées compétents ; en annexe du présent décret. , un exemplaire des statuts de la personne morale, selon le cas. Art. 19., Il est créé, auprès du wali, une commission de wilaya de classement des établissements hôteliers, ci-après Art. 11., Les modèles-types de l’autorisation dénommée « commission de wilaya », composée comme suit : d’exploitation, de l’arrêté de classement et de l’agrément de , du directeur de wilaya chargé du tourisme, président ; gérant d’établissement hôtelier, sont définis par arrêté du ministre chargé du tourisme. , du directeur de wilaya chargé de la réglementation ; Section 2, du directeur de wilaya chargé du commerce ; De l’exploitation des établissements hôteliers, du directeur de wilaya chargé de la santé ; , du directeur de wilaya chargé de l’environnement ; Art. 12., Les autorisations d’exploitation des établissements hôteliers, cités à l’article 3 ci-dessus, sont, du directeur de wilaya chargé de la culture ; délivrées par le wali territorialement compétent, sur proposition du directeur de wilaya chargé du tourisme., du directeur de la sûreté nationale de wilaya ; , du directeur de la protection civile de wilaya ; Art. 13., Sont consultés, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation, les services de, du représentant du directeur général de l’agence sécurité concernés. nationale de développement du tourisme ; , du représentant local de la corporation professionnelle Art. 14., L’autorisation est refusée : la plus représentative des hôteliers. , si les conditions nécessaires à sa délivrance ne sont pas remplies ; La commission peut faire appel, à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer dans , si l’enquête menée par les services de sécurité est ses travaux. rendue défavorable. Le secrétariat technique de la commission de wilaya est La décision de refus motivée est portée à la connaissance assuré par les services de la direction de wilaya chargée du du postulant, par tous moyens appropriés. tourisme. Art. 15., Sous peine des sanctions administratives prévues par la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 Art. 20., Après avis de la commission de wilaya, le wali correspondant au 6 janvier 1999, susvisée, tout changement prononce, par arrêté, le classement en catégories des survenant ultérieurement dans les éléments de la demande établissements hôteliers. d’autorisation doit être porté à la connaissance des services de la direction de wilaya chargée du tourisme. Art. 21., La commission de wilaya adopte son règlement intérieur et l’adresse au wali, pour approbation. Art. 16., L’autorisation d’exploitation est incessible et intransmissible. Art. 22., La commission de wilaya est chargée de donner Toutefois, en cas de décès du propriétaire, les ayants droit un avis sur : peuvent poursuivre l’exploitation de l’établissement hôtelier , la conformité des demandes de classement des à charge pour eux de se conformer aux dispositions du établissements hôteliers aux normes correspondantes ; présent décret dans un délai n’excédant pas une (1) année, renouvelable, à compter de la date du décès., le reclassement dans une catégorie supérieure ou le déclassement dans une catégorie inférieure des Art. 17., Le titulaire de l’autorisation d’exploitation de établissements hôteliers. l’établissement hôtelier est tenu d’entrer en activité dans un délai maximal de six (6) mois, à compter de la date de sa Art. 23., La commission de wilaya donne son avis sur délivrance. la base : Lorsque le titulaire de l’autorisation n’entre pas en activité , des documents prévus à l’article 10 ci-dessus ; dans le délai prévu ci-dessus, l’autorité lui ayant délivré l’autorisation est tenue de le mettre en demeure de, du rapport d’inspection effectué par les services commencer l’exploitation de l’établissement hôtelier dans compétents du ministère chargé du tourisme ou des résultats un délai de six (6) mois. de la visite des lieux réalisée par les membres de la Lorsqu’au terme de ce délai celui-ci n’a pas obtempéré aux commission de classement. injonctions prévues à l’alinéa ci-dessus, l’autorité prononce le retrait de l’autorisation, dans les mêmes formes que celles Art. 24., Le classement est renouvelable, tous les cinq qui ont prévalu à son obtention. (5) ans.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 7 19 mai 2019 La révision du classement peut être prononcée, sous Art. 32., La commission de recours est composée des réserve des dispositions suivantes : membres suivants : , la confirmation du classement antérieur ;, du directeur chargé des activités hôtelières au ministère chargé du tourisme, président ; , le classement dans une catégorie supérieure lorsque l’établissement hôtelier possède toutes les caractéristiques, du représentant du ministre chargé du commerce ; exigées pour cette catégorie ; , du représentant du ministre chargé de la santé ; , le déclassement dans une catégorie inférieure, après , du représentant du ministre chargé de l’environnement ; mise en demeure, lorsque les caractéristiques de l’établissement hôtelier ne correspondent plus aux exigences, du représentant du ministre chargé de la culture ; de la catégorie de son classement antérieur. , du représentant du directeur général de la sûreté Le classement peut être révisé, durant cette période. nationale ; , du représentant du directeur général de la protection Art. 25., Le classement attribué est matérialisé par civile ; l’apposition d’un panonceau officiel de classement. , du directeur général de l’agence nationale de Il est entendu par panonceau, le panneau apposé à l’entrée développement du tourisme ; principale de l’établissement hôtelier. , du représentant de la corporation professionnelle la plus Le panonceau est délivré sur présentation de l’arrêté de représentative des hôteliers. classement par l’agence nationale de développement du tourisme, avec contrepartie financière. Le secrétariat technique de la commission de recours est assuré par les services de la direction chargée des activités Art. 26., Les caractéristiques ainsi que les indications hôtelières au ministère chargé du tourisme. portées sur le panonceau de classement des établissements hôteliers, sont fixées par arrêté du ministre chargé du Art. 33., Les membres de la commission de recours sont tourisme. désignés par arrêté du ministre chargé du tourisme, sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une période Section 4 de trois (3) ans, renouvelable. De l’agrément du gérant d’établissement hôtelier Art. 34., La commission de recours élabore son règlement intérieur et le soumet au ministre chargé du Art. 27., Les agréments des gérants des établissements tourisme, pour approbation. hôteliers sont délivrés par le wali, territorialement compétent, sur proposition du directeur de wilaya chargé du tourisme. CHAPITRE III Art. 28., Le wali se prononce sur la demande DISPOSITIONS FINALES d’agrément, sur la base des documents justifiant de l’identité du gérant d’établissement hôtelier et de son aptitude Art. 35., Les établissements hôteliers en exploitation, professionnelle, prévus à l’article 10 ci-dessus et conforme prévus à l’article 3 ci-dessus, continuent à exercer leurs aux conditions relatives à la norme de classement activités, sous réserve de se conformer aux dispositions du correspondante, telle que fixée en annexe du présent présent décret dans un délai n’excédant pas douze (12) mois décret. à compter de sa date de publication au Journal officiel. Art. 29., Le gérant agréé a la responsabilité de la Art. 36., Les dispositions du décret exécutif n° 2000-46 direction de l’établissement hôtelier. A ce titre, il est tenu de du 25 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 1er mars 2000, se consacrer, exclusivement, à cette activité. complété, définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités Art. 30., L’exploitant de l’établissement hôtelier est tenu de leur exploitation, du décret exécutif n° 2000-130 du 8 de déclarer, à l’administration chargée du tourisme, dans un Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, modifié, délai n’excédant pas un (1) mois, la démission ou la rupture fixant les normes et les conditions de classement en du contrat de travail du gérant de l’établissement. catégories des établissements hôteliers, du décret exécutif n° 2000-132 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 Par suite, il est tenu de désigner, dans un délai n’excédant juin 2000 fixant les modalités et les conditions de l’agrément pas deux (2) mois un nouveau gérant agréé, conformément de gérant d’établissement hôtelier et du décret exécutif aux dispositions prévues ci-dessus. n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, déterminant le panneau afférent à la catégorie des Section 5 établissements hôteliers, sont abrogées. De la commission de recours Art. 37., Le présent décret sera publié au Journal officiel Art. 31., Il est créé, auprès du ministre chargé du de la République algérienne démocratique et populaire. tourisme, une commission de recours chargée de l’examen Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 de toutes les contestations liées aux actes relatifs à avril 2019. l’exploitation et le classement des établissements hôteliers ainsi que l’agrément de leur gérant. Nour-Eddine BEDOUI.

14 Ramadhan 1440 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 ANNEXE 1- Normes de classement communes des établissements hôteliers : 1. Extérieurs / Accès - Entrée de la clientèle séparée de l’entrée de service. - Accès signalé, facile et éclairé la nuit. - Extérieurs et façade éclairés. - Extérieurs tenus propres (y compris la terrasse, si elle existe). - Personnes en fauteuil roulant peuvent accéder à l’établissement en autonomie. 2. Signalisation / Information : - Enseigne lumineuse portant la dénomination de l’établissement visible sur la façade. - Entretien et propreté de l’ensemble de la signalétique extérieure. 3. Equipements électriques des locaux - Eclairage efficace dans les locaux communs, couloirs, escaliers et passages. communs : - Eclairage permanent des sorties de secours. - Eclairage de secours, en cas de coupure d’électricité. 4. Sanitaires communs : - Séparés, pour hommes et femmes. - Chaque cabinet en parfait état de propreté et d’entretien et comprenant : un lavabo avec eau courante froide et chaude, miroir, distributeurs de savon liquide, un système de séchage des mains (soit du papier ou textile à usage unique soit une soufflerie électrique) + WC. - Ventilation efficace (mécanique ou naturelle). - Eclairage suffisant. - Sanitaires accessibles aux personnes en fauteuil roulant. 5. Hall de réception : - Présence d’une signalétique efficace. 6. Salons de détente dans les espaces - Espace permettant la détente et le repos. communs : - Eclairage des lieux adapté aux différents usages. 7. Climatisation des espaces communs : - Chauffage / Climatisation. 8. Téléphonie et communication dans les - Téléphone à disposition 24h/24. espaces communs : - Service internet disponible. 9. Literie et linge de toilette dans les - Couvertures et oreillers supplémentaires. unités d’hébergement : - Linge de toilette en quantité suffisante. - Changement quotidien de la literie et du linge de toilette. 10. Equipements et mobiliers des unités - Armoire/Penderie avec cintres. d’hébergement : - Table de chevet avec luminaire par occupant. - Porte-bagages. - Miroir. - Corbeille. - Guide téléphonique de l’établissement. - Affichage du règlement intérieur de l’établissement. - Affichette de secours / Plan d’évacuation. - Equipements et mobiliers propres et en bon état. - Lits et possibilité de mise à disposition d’un lit supplémentaire pour enfant.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 9 19 mai 2019 11. Equipements de sécurité des clients - Affichage des consignes de sécurité. (dans les unités d’hébergement et les - Signalisation des issues de secours. espaces communs) : - Protection efficace des issues et points sensibles de l’établissement (agents de sécurité, télésurveillance, …). - Détecteurs de fumée. - Extincteurs et réseau de lutte contre l’incendie en parfait état de fonctionnement. 12. Equipements de confort des clients - Moyens d’occultation opaque disponible. (dans les unités d’hébergement) : - Moyens d’isolations phonique et thermique disponibles. 13. Equipements de la salle de bain - Lavabo. (dans les unités d’hébergement) : - Douche ou baignoire. - Robinet mélangeur. - Eau chaude et froide 24h/24. - Luminaire en bon état de fonctionnement. 14. Boutiques : - Boutiques ou vitrines pour l’exposition des produits de l’artisanat local. 15. Coffre-fort : - Existence d’un coffre-fort à la disposition de la clientèle (à la réception ou dans l’unité d’hébergement). 16. Personnel d’exploitation : - Personnel de réception maîtrisant l’anglais ainsi qu’une langue étrangère. - Personnel qualifié et en nombre suffisant. - Port de tenues uniformes. - Port de badge pour le personnel en contact avec les clients. - Respect des règles d’hygiène corporelle et d’apparence physique et vestimentaire (rasage, maquillage, coiffure, ongles, chaussures cirées, cravate …) pour le personnel en contact avec les clients. - Equipes de maintenance pour garantir la continuité et le bon fonctionnement des équipements. - Vestiaires et blocs sanitaires du personnel séparés des sanitaires réservés de la clientèle. 17. Information du client : - Existence d’un site web de l’établissement. - Une signalétique interne, claire, visible, homogène et en bon état est mise en place dans les parties communes. - Les informations diffusées sont actualisées. - Mise à disposition de la clientèle des informations sur les potentialités touristiques, culturelles et artisanales locales. - Les supports d’information mis à la disposition du client sont traduits, au moins, en anglais. - Existence d’un système de collecte et de traitement des réclamations de la clientèle. 18. Traitement de la réservation : - Réponse téléphonique dans un délai de cinq (5) sonneries, au maximum. - Service de réservation par internet disponible. 19. Accueil du client : - Le client est accueilli aimablement et orienté d’une manière claire. 20. Entretien de l’établissement : - Mise en place d’un plan d’entretien et de rénovation de l’établissement. 21. Conception de l’établissement : - Intégration des dimensions culturelles et artisanales locales dans la conception architecturale et/ou la décoration de l’établissement. - Mettre à disposition d’équipements pour handicapés moteurs dans 1 chambre/100.

14 Ramadhan 1440 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 22- Hygiène et sécurité : - Nettoyage quotidien des unités d’hébergement. - Hygiène stricte des locaux et nettoyage permanent des espaces communs et des espaces verts, s’ils existent. - Respect du principe de la « marche en avant » dans l’agencement des locaux où sont manipulés les aliments. - Séparation des lieux des déchets et résidus des autres lieux. - Aération naturelle ou mécanique, suffisante. - Eclairage naturel ou artificiel, suffisant. - Séparation et climatisation des locaux sensibles, y compris le local de poubelles dont les mûrs sont carrelés et facilement lessivables. - Respect des bonnes pratiques d’hygiène, d’approvisionnement, de stockage, de préparation, de manipulation et de distribution des denrées alimentaires et de la « chaîne du froid ». - Surveillance de la qualité de l’eau, avec contrôle du risque de légionnelle dans les installations d’eau et de climatisation. - Mise en place d’un système d’auto-contrôle et d’assurance qualité. - Visites médicales et analyses de coproculture du personnel, renouvelées périodiquement. - Conservation du plat témoin. - Système efficace de lutte contre les cafards, moustiques et insectes. - Système efficace de dératisation. - Interdiction de l’accès des animaux et plus particulièrement la population féline. - Eclairage de sécurité dans tous les locaux. - Consignes de sécurité incendie, claires et visibles. - Moyens suffisants de lutte contre l’incendie. - Liaison téléphonique directe avec les services de la protection civile. - Plan de secours, de panique, d’évacuation et de sécurité incendie, efficace. - Plan de sûreté interne de l’établissement, efficace. - Boîte à pharmacie. - Réserve d’eau. - Groupe électrogène de secours. 23- Environnement : - Tri sélectif des déchets. - Evacuation hygiénique des ordures liquides et solides, conformément aux règles environnementales. - Entretien des bacs à graisse. - Isolation des produits polluants dans des récipients adaptés. - Entretien des espaces verts. - Mesures d’économie de l’eau. - Mesures d’économie d’énergie et utilisation efficace de l’énergie solaire, particulièrement dans l’hôtellerie saharienne.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 19 mai 2019 2 - Normes de classement particulières des hôtels : Catégories 1 2 3 4 5 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles 1. Réception : - Présence - Un service de - Un service de - Un service de - Un service de d’un comptoir réception avec: réception avec: réception avec: réception avec: de réception. accueil, accueil, accueil, accueil, - Hall de conciergerie / conciergerie / conciergerie / conciergerie / réception informations et informations et informations et informations et d’une caisse. caisse. caisse. caisse. superficie - Hall de - Hall de - Hall de - Hall de minimale de réception réception réception réception d’une 20 m². d’une d’une d’une superficie - Existence superficie superficie superficie minimale de 90 d’un espace minimale de minimale de minimale de m². d’accueil / 30 m². 50 m². 70 m². - Existence d’un salon en bon - Existence - Existence - Existence espace état d’un espace d’un espace d’un espace d’accueil/salon d’entretien. d’accueil / d’accueil / d’accueil / en excellent état salon en bon salon en bon salon en très d’entretien. état état bon état - Mise à d’entretien. d’entretien. d’entretien. disposition de - Mise à chariots à disposition de bagages. chariots à bagages. 2. Salons de détente : - De bon - De bon - De grand - De très grand - D’excellent confort. confort. confort. confort. confort. - Décoration - Décoration - Décoration - Décoration - Décoration harmonieuse et harmonieuse et harmonieuse et harmonieuse et harmonieuse et lieux ordonnés lieux ordonnés lieux ordonnés lieux ordonnés lieux ordonnés et confortables. et confortables. et d’un grand et d’un très et d’un excellent confort. grand confort. confort. 3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner - Petit déjeuner - Petit déjeuner - Petit déjeuner - Petit déjeuner en salle. en salle. en salle. en salle. en salle. - Mobilier de - Mobilier de - Mobilier de - Mobilier de - Mobilier bonne qualité. bonne qualité. grande qualité. très grande d’excellente - Affichage des - Affichage des - Affichage des qualité. qualité. horaires de horaires de horaires de - Affichage des - Affichage des service. service. service. horaires de horaires de - Petit déjeuner service. service. varié ou buffet. - Buffet de - Buffet de petit petit déjeuner déjeuner et offre et offre variée. variée. - Servi dans la - Servi dans la chambre à la chambre à la demande du demande du client. client. 4. Restauration :, , - 1 Restaurant - 1 Restaurant - 2 Restaurants classé « 3 classé « 4 classés « 4 étoiles ». étoiles ». étoiles ». - Affichage des - Service dans - Service dans horaires de les chambres les chambres service. (room service) (room service) aux heures des 24h/24. repas. - Affichage des - Affichage des horaires de horaires de service. service.

14 Ramadhan 1440 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 4 5 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles 5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de - Mobilier de - Mobilier de - Mobilier de - Mobilier bon confort. bon confort. grand confort. très grand d’excellent - Affichage des - Affichage des - Affichage des confort. confort. horaires de horaires de horaires de - Affichage des - Affichage des service. service. service. horaires de horaires de service. service. 6- Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : - Largeur : - Largeur : - Largeur : - Largeur : 1,4 m. 1,4 m. 1,5 m. 1,6 m. 1,6 m. - Eclairés en - Eclairés en - Eclairés en - Eclairés en - Eclairés en permanence. permanence. permanence. permanence. permanence. - Couverts de - Couverts de - Couverts de - Couverts de - Couverts de tapis ou tapis ou tapis ou tapis ou tapis ou moquette moquette moquette moquette moquette ignifuge ou ignifuge ou ignifuge ou ignifuge ou ignifuge ou matériau matériau matériau matériau matériau insonorisé. insonorisé. insonorisé. insonorisé. insonorisé. 7. Chambre : 7-1. Surface pour chambre à 2 10 m² 11 m² 13 m² 14 m² 15 m² personnes (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-2. Surface de la salle de bains (*) : 3 m² 3 m² 4 m² 5 m² 6 m² 7-3. Literie et linge de toilette : - 2 Lits - 2 Lits - 2 Lits - 2 Lits - 2 Lits individuels individuels individuels individuels individuels (90 cm x 190 (90 cm x 190 (90 cm x 190 (100 cm x 200 (100 cm x 200 cm) ou grand cm) ou grand cm) ou grand cm) ou grand cm) ou grand lit lit (140 cm x lit (140 cm x lit (140 cm x lit (180 cm x (180 cm x 200 190 cm). 190 cm). 190 cm). 200 cm). cm). - Literie et - Literie et - Literie et - Literie et - Literie et linge linge de linge de linge de linge de de toilette toilette propres toilette propres toilette propres toilette propres propres et et en bon état. et en bon état. et de grande et de très d’excellente qualité. grande qualité. qualité. - Changement du linge de toilette sur demande du client. 7-4. Equipements et mobiliers : - 1 Chaise par - 1 Chaise par - 1 Chaise par - 1 Fauteuil par - 1 Fauteuil par occupant. occupant. occupant. occupant. occupant. - Téléviseur (à - Téléviseur. - Téléviseur. - Téléviseur. la demande). - Réfrigérateur. - Réfrigérateur. - Réfrigérateur. - Table / - Table / - Table / Bureau Bureau avec Bureau avec avec chaise. chaise. chaise. - Coiffeuse. - Coiffeuse. - Coiffeuse. 7-5. Téléphone et communication dans - Téléphone. - Téléphone. - Téléphone - Téléphone - Téléphone la chambre : - Accès - Accès avec accès avec accès avec accès internet. internet. extérieur. extérieur. extérieur. - Accès - Accès - Accès internet. internet. internet.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 13 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 4 5 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles 7-6. Equipements de sécurité des, , - Clé - Clé - Clé clients : magnétique. magnétique. magnétique. - Coffre-fort - Coffre-fort individuel. individuel. 7-7. Equipements de confort des - Chauffage / - Chauffage / - Chauffage / - Chauffage / - Chauffage / clients : Climatisation. Climatisation. Climatisation. Climatisation, Climatisation, - Service de - Service de - Service de avec possibilité avec possibilité réveil. réveil. réveil. de réglage par de réglage par le - Mise à le client. client. disposition de - Service de - Service de produits réveil. réveil ou d’accueil - Mise à dispositif (savon, disposition de indépendant de shampoing, gel produits réveil. douche, bonnet d’accueil - Mise à de douche …). (savon, disposition de shampoing, gel produits douche, bonnet d’accueil de douche …). (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche …). 7-8. Equipements supplémentaires :, ,, - Accessoire de - Accessoire de cirage dans la cirage dans la chambre ou chambre ou machine à cirer machine à cirer les chaussures les chaussures à à l’étage. l’étage. - Mise à - Mise à disposition du disposition du nécessaire pour nécessaire pour couture. couture. - Mise à - Mise à disposition de disposition de matériel de matériel de repassage. repassage. 7-9. Equipements de la salle de bains : - WC. - WC. - WC. - WC. - WC. - Prise pour - Prise pour indépendant de rasoir rasoir la salle de bains. électrique. électrique. - Prise pour - Sèche- rasoir électrique. cheveux. - Sèche- - Téléphone cheveux. dans la salle de - Téléphone bain. dans la salle de bain.

14 Ramadhan 1440 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 4 5 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles 8. Services et équipements spécifiques : - Ascenseur à - Ascenseur à - Ascenseur à - Ascenseur à - Ascenseur à partir du 3ème partir du 3ème partir du 3ème partir du 2ème partir du 1er étage. étage. étage. étage. étage. - Monte-charge - Ascenseur de - Ascenseur de ou ascenseur service, service, de service indépendant de indépendant de indépendant de l’ascenseur de l’ascenseur de la l’ascenseur de la clientèle (à clientèle (à la clientèle (à partir du 2ème partir du 1er partir du 3ème étage). étage). étage). - Parking - Parking - Parking privatif, avec privatif, avec privatif, avec emplacements emplacements emplacements suffisants. suffisants. suffisants. - Service - Service lavage - Service lavage et et repassage du lavage et repassage du linge client. repassage du linge client. - Service linge client. - Service secrétariat. secrétariat. - Salle de - Salle de conférences / conférences / spectacles / spectacles / banquets. banquets. - Espace de remise en forme. - Coiffeur / Soins esthétiques. - Navette privée d’accès à l’hôtel. 9. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en - Licence en - Licence en - Licence en - Licence en hôtelier agréé) (**) : hôtellerie ou hôtellerie ou hôtellerie ou hôtellerie ou hôtellerie ou tourisme, tourisme, tourisme + 1 tourisme + 2 tourisme + 3 - ou technicien - ou technicien année années années supérieur en supérieur en d’expérience d’expérience d’expérience hôtellerie + 1 hôtellerie + 2 dans dans dans l’hôtellerie, année années l’hôtellerie, l’hôtellerie, - ou technicien d’expérience d’expérience - ou technicien - ou technicien supérieur en dans dans supérieur en supérieur en hôtellerie + 5 l’hôtellerie, l’hôtellerie, hôtellerie + 3 hôtellerie + 4 années - ou technicien - ou technicien années années d’expérience en hôtellerie + en hôtellerie + d’expérience d’expérience dans l’hôtellerie, 3 années 4 années dans dans - ou technicien d’expérience d’expérience l’hôtellerie, l’hôtellerie, en hôtellerie + 7 dans dans - ou technicien - ou technicien années l’hôtellerie. l’hôtellerie. en hôtellerie + en hôtellerie + d’expérience 5 années 6 années dans l’hôtellerie. d’expérience d’expérience dans dans l’hôtellerie. l’hôtellerie.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 15 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 4 5 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles 10. Traitement de la réservation : - Réservation - Réservation - Réservation - Réservation - Réservation possible. possible. possible possible possible 24h/24, - Confirmation - Confirmation 24h/24, qu’elle 24h/24, qu’elle qu’elle soit de la de la soit numérique soit numérique numérique ou réservation, réservation, ou orale. ou orale. orale. par mail, par mail, - Confirmation - Confirmation - Confirmation courrier ou fax, courrier ou fax, de la de la de la dans un délai dans un délai réservation, réservation, réservation, par de 24h. de 24h. par mail, par mail, mail, courrier ou courrier ou fax, courrier ou fax, fax, dans un dans un délai dans un délai délai de 24h. de 24h. de 24h. 11. Accueil du client : - Présence à - Présence à - Présence à - Présence à - Présence à l’accueil 8 l’accueil 8 l’accueil l’accueil l’accueil 24h/24. heures heures 24h/24. 24h/24. - Prise en charge minimum par minimum par - Prise en des bagages sur jour + veilleur jour + veilleur charge des demande du de nuit. de nuit. bagages sur client. demande du - Le client est client. accompagné dans son installation. - Rafraichissement offert à l’arrivée ou pot de bienvenue. 3 - Normes de classement particulières des complexes touristiques ou villages de vaccances : Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 1. Réception : - Présence d’un comptoir - Un service de réception - Un service de réception de réception. avec : accueil, avec : accueil, - Hall de réception d’une conciergerie / conciergerie / informations superficie minimale informations et caisse. et caisse. de 20 m². - Hall de réception d’une - Hall de réception d’une - Existence d’un espace superficie minimale superficie minimale d’accueil / salon en bon de 30 m². de 50 m². état d’entretien. - Existence d’un espace - Existence d’un espace d’accueil / salon en bon d’accueil / salon en bon état d’entretien. état d’entretien. 2. Salons de détente : - De bon confort. - De bon confort. - De grand confort. - Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et d’un confortables. confortables. grand confort. 3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle. - Mobilier de bonne - Mobilier de bonne - Mobilier de grande qualité. qualité. qualité. - Affichage des horaires - Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. de service. service. - Petit déjeuner varié ou buffet.

14 Ramadhan 1440 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 4. Restauration : - 1 Restaurant classé « 1 - 1 Restaurant classé « 2 - 1 Restaurant classé « 3 étoile ». étoiles ». étoiles ». - Affichage des horaires - Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. de service. service. 5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon - Mobilier de bon confort. - Mobilier de grand confort. - Affichage des horaires confort. - Affichage des horaires de service. - Affichage des horaires de de service. service. 6. Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,5 m. - Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence. - Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. matériau insonorisé. matériau insonorisé. 7. Unité d’hébergement : 7-1. Surface habitable pour chambre à 10 m² 11 m² 13 m² coucher à 2 personnes, dans les unités d’hébergement (hors sanitaires, dégagements, balcons et coin cuisine) (*) : 7-2. Surface pour chaque chambre 8 m² 9 m² 10 m² supplémentaire, dans les appartements (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-3. Surface de la salle de bains (*) : 3 m² 3 m² 4 m² 7-4. Cuisine (kitchenette) dans les Cuisine ou coin cuisine Cuisine ou coin cuisine Cuisine ou coin cuisine appartements : doté de : doté de : doté de : - Evier avec robinet - Evier avec robinet - Evier avec robinet mélangeur. mélangeur. mélangeur. - Placards de rangement. - Placards de rangement. - Placards de rangement. - Table avec sièges en - Table avec sièges en - Table avec sièges en nombre suffisant. nombre suffisant. nombre suffisant. - Vaisselle en quantité - Vaisselle en quantité - Vaisselle en quantité suffisante. suffisante. suffisante. - Ustensiles de cuisine en - Ustensiles de cuisine en - Ustensiles de cuisine en quantité suffisante. quantité suffisante. quantité suffisante. - Réfrigérateur. - Réfrigérateur. - Réfrigérateur. - Feux ou plaque de - Feux ou plaque de - Feux ou plaque de cuisson. cuisson. cuisson. - Poubelle fermée et en - Poubelle fermée et en - Poubelle fermée et en bon bon état. bon état. état. - Aération et ventilation - Aération et ventilation - Aération et ventilation efficaces. efficaces. efficaces. - Hotte aspirante. - Hotte aspirante. - Hotte aspirante. 7-5. Literie et linge de toilette des unités - 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 cm d’hébergement : cm x 190 cm) ou grand lit cm x 190 cm) ou grand lit x 190 cm) ou grand lit (140 (140 cm x 190 cm). (140 cm x 190 cm). cm x 190 cm). - Literie et linge de - Literie et linge de - Literie et linge de toilette toilette propres et en bon toilette propres et en bon propres et de bonne état. état. qualité.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 17 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 7-6. Equipements et mobiliers des unités - 1 Chaise par occupant. - 1 Chaise par occupant. - 1 Fauteuil par occupant. d’hébergement : - Téléviseur (à la - Téléviseur. demande). - Réfrigérateur. - Table / Bureau avec chaise. - Coiffeuse. 7-7. Téléphone et communication dans - Téléphone. - Téléphone. - Téléphone avec accès l’unité d’hébergement : - Accès internet. - Accès internet. extérieur. - Accès internet. 7-8. Equipements de sécurité des clients :, , - Clé magnétique. 7-9. Equipements de confort des clients : - Chauffage / - Chauffage / - Chauffage / Climatisation. Climatisation. Climatisation. - Service de réveil. - Service de réveil. - Service de réveil. - Mise à disposition de produits d’accueil (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche …). 7-10. Equipements de la salle de bains : - WC. - WC. - WC. - Prise pour rasoir - Prise pour rasoir - Prise pour rasoir électrique. électrique. électrique. 8. Services et équipements spécifiques : - Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du 3ème étage. 3ème étage. 3ème étage. - Parking privatif, avec - Parking privatif, avec - Monte-charge ou emplacements suffisants. emplacements suffisants. ascenseur de service - Circulation des - Circulation des indépendant de l’ascenseur véhicules interdite à véhicules interdite à de la clientèle (à partir du l’intérieur des zones l’intérieur des zones 3ème étage). d’habitation. d’habitation. - Parking privatif, avec - Service lavage et - Service lavage et emplacements suffisants. repassage du linge client. repassage du linge client. - Circulation des véhicules - Salle de conférences / - Salle de conférences / interdite à l’intérieur des spectacles / banquets. spectacles / banquets. zones d’habitation. - Espace de remise en - Espace de remise en - Service lavage et forme. forme. repassage du linge client. - Boutiques pour la vente - Boutiques pour la vente - Salle de conférences / des produits de première des produits de première spectacles / banquets. nécessité. nécessité. - Espace de remise en - Service médical au -Service médical au profit forme. profit de la clientèle. de la clientèle. - Boutiques pour la vente des produits de première nécessité. - Coiffeur / Soins esthétiques. - Service médical au profit de la clientèle. 9. Espaces verts : - Espaces bien entretenus. - Espaces bien entretenus. - Espaces bien entretenus. - Bancs ou chaises de - Bancs ou chaises de - Bancs ou chaises de détente. détente. détente. - Aire de jeux pour - Aire de jeux pour - Aire de jeux pour enfants. enfants. enfants.

14 Ramadhan 1440 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 10. Equipements sportifs et de loisirs : - Divers équipements - Divers équipements - Divers équipements collectifs sportifs et de collectifs sportifs et de collectifs sportifs et de loisirs. loisirs. loisirs. - Salles de jeux. - Salles de jeux. - Salles de jeux. - Animations pour - Animations pour - Animations pour adultes. adultes. adultes. - Animations et garderie - Animations et garderie - Animations et garderie des enfants. des enfants. des enfants. 11. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme, tourisme, tourisme + 1 année - ou technicien supérieur - ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 1 année en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années - ou technicien en - ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 3 années hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie. 12. Traitement de la réservation : - Réservation possible. - Réservation possible. - Réservation possible - Confirmation de la - Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h. 13. Accueil du client : - Présence à l’accueil 8 - Présence à l’accueil 8 - Présence à l’accueil heures minimum par jour heures minimum par jour 24h/24. + veilleur de nuit. + veilleur de nuit. - Accompagnement au - Accompagnement au - Accompagnement au logement. logement. logement. 4 - Normes de classement particulières des apparts-hôtels ou résidences hôtelières : Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 1. Réception : - Présence d’un comptoir - Un service de réception - Un service de réception de réception. avec : accueil, avec : accueil, - Hall de réception d’une conciergerie / conciergerie / informations superficie minimale informations et caisse. et caisse. de 20 m². - Hall de réception d’une - Hall de réception d’une - Existence d’un espace superficie minimale superficie minimale d’accueil / salon en bon de 30 m². de 50 m². état d’entretien. - Existence d’un espace - Existence d’un espace d’accueil / salon en bon d’accueil / salon en bon état d’entretien. état d’entretien. 2. Salons de détente : - De bon confort. - De bon confort. - De bon confort. - Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et d’un confortables. confortables. grand confort

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle. - Mobilier de bonne - Mobilier de bonne - Mobilier de grande qualité. qualité. qualité. - Affichage des horaires - Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. de service. service. - Petit déjeuner varié ou buffet. 4. Restauration : - 1 Restaurant classé « 1 - 1 Restaurant classé « 2 - 1 Restaurant classé « 3 étoile ». étoiles ». étoiles ». - Affichage des horaires - Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. de service. service. 5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon - Mobilier de bon confort. - Mobilier de grand confort. - Affichage des horaires confort. - Affichage des horaires de service. - Affichage des horaires de de service. service. 6. Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,5 m. - Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence. - Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. matériau insonorisé. matériau insonorisé. 7. Appartement : 7-1. Surface habitable pour chambre 10 m² 11 m² 13 m² à coucher à 2 personnes (hors sanitaires, dégagements, balcons et coin cuisine) (*) : 7-2. Surface pour chaque chambre 8 m² 9 m² 10 m² supplémentaire (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-3. Surface de la salle de bains (*) : 3 m² 3 m² 4 m² 7-4. Cuisine (kitchenette): Cuisine ou coin cuisine Cuisine ou coin cuisine Cuisine ou coin cuisine doté de : doté de : doté de : - Evier avec robinet - Evier avec robinet - Evier avec robinet mélangeur. mélangeur. mélangeur. - Placards de rangement. - Placards de rangement. - Placards de rangement. - Table avec sièges en - Table avec sièges en - Table avec sièges en nombre suffisant. nombre suffisant. nombre suffisant. - Vaisselle en quantité - Vaisselle en quantité - Vaisselle en quantité suffisante. suffisante. suffisante. - Ustensiles de cuisine en - Ustensiles de cuisine en - Ustensiles de cuisine en quantité suffisante. quantité suffisante. quantité suffisante. - Réfrigérateur. - Réfrigérateur. - Réfrigérateur. - Feux ou plaque de - Feux ou plaque de - Feux ou plaque de cuisson. cuisson. cuisson. - Poubelle fermée et en - Poubelle fermée et en - Poubelle fermée et en bon état. bon état. bon état. - Aération et ventilation - Aération et ventilation - Aération et ventilation efficaces. efficaces. efficaces. - Hotte aspirante. - Hotte aspirante. - Hotte aspirante.

14 Ramadhan 1440 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 7-5. Literie et linge de toilette - 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 cm des unités d’hébergement : cm x 190 cm) ou grand lit cm x 190 cm) ou grand lit x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm). (140 cm x 190 cm). (140 cm x 190 cm). - Literie et linge de - Literie et linge de - Literie et linge de toilette toilette propres et en bon toilette propres et en bon propres et de bonne état. état. qualité. 7-6. Equipements et mobiliers - 1 Chaise par occupant. - 1 Chaise par occupant. - 1 Fauteuil par occupant. des unités d’hébergement : - Téléviseur (à la - Téléviseur. demande). - Réfrigérateur. - Table / Bureau avec chaise. - Coiffeuse. 7-7. Téléphone et communication dans - Téléphone. - Téléphone. - Téléphone avec accès l’appartement : - Accès internet. - Accès internet. extérieur. - Accès internet. 7-8. Equipements de sécurité des, , - Clé magnétique. clients : 7-9. Equipements de confort des - Chauffage / - Chauffage / - Chauffage / clients : Climatisation. Climatisation. Climatisation. - Service de réveil. - Service de réveil. - Service de réveil. - Mise à disposition de produits d’accueil (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche …). 7-10. Equipements de la salle de - WC. - WC. - WC. bains : - Prise pour rasoir - Prise pour rasoir - Prise pour rasoir électrique. électrique. électrique. 8. Services et équipements - Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du spécifiques : 3ème étage. 3ème étage. 3ème étage. - Parking privatif, avec - Parking privatif, avec - Monte-charge ou emplacements suffisants. emplacements suffisants. ascenseur de service - Service médical au - Service médical au indépendant de l’ascenseur profit de la clientèle. profit de la clientèle. de la clientèle (à partir du 3ème étage). - Parking privatif, avec emplacements suffisants. - Service lavage et repassage du linge client. - Boutiques pour la vente des produits de première nécessité. - Service médical au profit de la clientèle. 9. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme, tourisme, tourisme + 1 année - ou technicien supérieur - ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 1 année en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années - ou technicien en - ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 3 années hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 10. Traitement de la réservation : - Réservation possible. - Réservation possible. - Réservation possible - Confirmation de la - Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h. 11. Accueil du client : - Présence à l’accueil 8 - Présence à l’accueil 8 - Présence à l’accueil heures minimum par jour heures minimum par jour 24h/24. + veilleur de nuit. + veilleur de nuit. 5 - Normes de classement particulières des motels ou relais routiers : Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 1. Réception : - Présence d’un comptoir - Un service de réception - Un service de réception de réception. avec : accueil, avec : accueil, - Hall de réception d’une conciergerie / conciergerie/informations superficie minimale informations et caisse. et caisse. de 20 m². - Hall de réception d’une - Hall de réception d’une - Existence d’un espace superficie minimale superficie minimale d’accueil / salon en bon de 30 m². de 50 m². état d’entretien. - Existence d’un espace - Existence d’un espace d’accueil / salon en bon d’accueil / salon en bon état d’entretien. état d’entretien. 2. Salons de détente : - De bon confort. - De bon confort. - De grand confort. - Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et d’un confortables. confortables. grand confort. 3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle. - Mobilier de bonne - Mobilier de bonne - Mobilier de grande qualité. qualité. qualité. - Affichage des horaires - Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. de service. service. - Petit déjeuner varié ou buffet. 4. Restauration : - 1 Restaurant classé « 1 - 1 Restaurant classé « 2 - 1 Restaurant classé « 3 étoile ». étoiles ». étoiles ». - Affichage des horaires - Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. de service. service. 5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon confort. - Mobilier de bon confort. - De grand confort. - Affichage des horaires - Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. de service. service. 6. Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,5 m. - Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence. - Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. matériau insonorisé. matériau insonorisé.

14 Ramadhan 1440 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 7. Chambre : 7-1. Surface pour chambre à 2 personnes 10 m² 11 m² 13 m² (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-2. Surface de la salle de bains (*) : 3 m² 3 m² 4 m² 7-3. Literie et linge de toilette : - 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 cm cm x 190 cm) ou grand lit cm x 190 cm) ou grand lit x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm). (140 cm x 190 cm). (140 cm x 190 cm). - Literie et linge de - Literie et linge de - Literie et linge de toilette toilette propres et en bon toilette propres et en bon propres et de bonne état. état. qualité. 7-4. Equipements et mobiliers : - 1 Chaise par occupant. - 1 Chaise par occupant. - 1 Fauteuil par occupant. - Téléviseur (à la - Téléviseur. demande). - Réfrigérateur. - Table / Bureau avec chaise. - Coiffeuse. 7-5. Téléphone et communication dans - Téléphone. - Téléphone. - Téléphone avec accès la chambre : - Accès internet. - Accès internet. extérieur. - Accès internet. 7-6. Equipements de sécurité des clients :, , - Clé magnétique. 7-7. Equipements de confort des clients : - Chauffage / - Chauffage / - Chauffage / Climatisation. Climatisation. Climatisation. - Service de réveil. - Service de réveil. - Service de réveil. - Mise à disposition de produits d’accueil (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche …). 7-8. Equipements de la salle de bains : - WC. - WC. - WC. - Prise pour rasoir - Prise pour rasoir - Prise pour rasoir électrique. électrique. électrique. 8. Services et équipements spécifiques : - Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du 3ème étage. 3ème étage. 3ème étage. - Parking pour véhicules, - Parking pour véhicules, - Monte-charge ou avec emplacements avec emplacements ascenseur de service suffisants. suffisants. indépendant de l’ascenseur - Parking pour autocars. - Parking pour autocars. de la clientèle (à partir du - Boutiques pour la vente - Boutiques pour la vente 3ème étage). des produits de première des produits de première - Parking pour véhicules, nécessité. nécessité. avec emplacements suffisants. - Parking pour autocars. - Boutiques pour la vente des produits de première nécessité. 9. Espaces verts : - Espaces bien entretenus. - Espaces bien entretenus. - Espaces bien entretenus. - Bancs ou chaises de - Bancs ou chaises de - Bancs ou chaises de détente. détente. détente. - Aire de jeux pour - Aire de jeux pour - Aire de jeux pour enfants. enfants. enfants.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 10. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme, tourisme, tourisme + 1 année - ou technicien supérieur - ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 1 année en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années - ou technicien en - ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 3 années hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie. 11. Traitement de la réservation : - Réservation possible. - Réservation possible. - Réservation possible - Confirmation de la - Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h. 12. Accueil du client : - Présence à l’accueil - Présence à l’accueil - Présence à l’accueil 24h/24. 24h/24. 24h/24. 6 - Normes de classement particulières des campings touristiques : Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 1. Conditions générales : 1-1. Densité à l’hectare : - Terrain de camping - Terrain de camping - Terrain de camping clôturé et gardé en clôturé et gardé en clôturé et gardé en permanence. permanence. permanence. - 100 emplacements au - 100 emplacements au - 80 emplacements au maximum par hectare. maximum par hectare. maximum par hectare. - Emplacements délimités - Emplacements délimités - Emplacements délimités et numérotés. et numérotés. et numérotés. 1-2. Accès, parking et voierie : - Accès véhicule sécurisé. - Accès véhicule sécurisé. - Accès véhicule sécurisé. - Places de parking à - Places de parking à - Places de parking à l’entrée, en nombre l’entrée, en nombre l’entrée, en nombre suffisant. suffisant. suffisant. - Voies intérieures - Voies intérieures - Voies intérieures réalisées sur un sol réalisées sur un sol réalisées sur un sol stabilisé. stabilisé. stabilisé. 1-3. Alimentation en eau potable : - Eau potable en - Eau potable en - Eau potable en permanence. permanence. permanence. - Robinets d’eau en - Robinets d’eau en - Robinets d’eau en nombre suffisant. nombre suffisant. nombre suffisant.

14 Ramadhan 1440 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 1-4. Assainissement : - Raccordement au réseau - Raccordement au réseau - Raccordement au réseau public d’assainissement public d’assainissement public d’assainissement ou création de moyens ou création de moyens ou création de moyens particuliers d’évacuation particuliers d’évacuation particuliers d’évacuation conformes aux conformes aux conformes aux règlements sanitaires. règlements sanitaires. règlements sanitaires. 1-5. Ordures ménagères : - Système de collecte des - Système de collecte des - Système de collecte des ordures ménagères ou ordures ménagères ou ordures ménagères ou poubelles réparties en poubelles réparties en poubelles réparties en différents points du différents points du différents points du terrain de camping. terrain de camping. terrain de camping. - Désinfection régulière - Désinfection régulière - Désinfection régulière des enclos d’entreposage des enclos d’entreposage des enclos d’entreposage des ordures ménagères. des ordures ménagères. des ordures ménagères. - Ramassage quotidien - Ramassage quotidien - Ramassage quotidien des ordures. des ordures. des ordures. 1-6. Eclairage : - Eclairage nocturne de - Eclairage nocturne de - Eclairage nocturne de tous les espaces tous les espaces tous les espaces communs, les voies communs, les voies communs, les voies intérieures, les intérieures, les intérieures, les emplacements et les emplacements et les emplacements et les allées réservées aux allées réservées aux allées réservées aux véhicules. véhicules. véhicules. 1-7. Espaces verts : - Bien entretenus. - Bien entretenus. - Bien entretenus. - Bancs de détente. - Bancs de détente. - Bancs de détente. 1-8. Equipements de lutte contre - Equipements en bon état - Equipements en bon état - Equipements en bon état l’incendie : de fonctionnement. de fonctionnement. de fonctionnement. - Affichage des - Affichage des - Affichage des instructions de secours. instructions de secours. instructions de secours. 1-9. Service médical : - Trousse de secours. - Trousse de secours. - Trousse de secours. - Dispositif d’évacuation - Dispositif d’évacuation - Dispositif d’évacuation d’urgence. d’urgence. d’urgence. 2. Installations communes : 2-1. Entrée : - Signalée, éclairée la nuit - Signalée, éclairée la nuit - Signalée, éclairée la nuit et gardée en permanence. et gardée en permanence. et gardée en permanence. 2-2. Réception : - Un bureau d’accueil. - Un bureau d’accueil. - Un bureau d’accueil. - Un coffre-fort pour - Un coffre-fort pour - Un coffre-fort pour l’entreposage des objets l’entreposage des objets l’entreposage des objets de valeur de la clientèle. de valeur de la clientèle. de valeur de la clientèle. - Des magasins de - Des magasins de - Des magasins de commerce des produits de commerce des produits de commerce des produits de première nécessité. première nécessité. première nécessité. 2-3. Salle polyvalente : - Pouvant servir de lieu - Pouvant servir de lieu - Pouvant servir de lieu de détente, de rencontre de détente, de rencontre de détente, de rencontre et d’animation. et d’animation. et d’animation.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 25 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 2-4. Restauration : - Restauration à proximité - Restauration à proximité - 1 Restaurant classé « 1 (au maximum à 1 (au maximum à 1 étoile ». kilomètre), sinon kilomètre), sinon - Cafétéria (au niveau de restauration rapide restauration rapide la salle polyvalente). proposée. proposée. - Distributeurs de - Cafétéria (au niveau de - Cafétéria (au niveau de boissons. la salle polyvalente). la salle polyvalente). - Affichage des horaires - Distributeurs de - Distributeurs de de service. boissons. boissons. - Affichage des horaires - Affichage des horaires de service. de service. 2-5. Cuisine collective : - Bloc de cuisine - Bloc de cuisine - Bloc de cuisine collective avec feux de collective avec feux de collective avec feux de cuisson en nombre cuisson en nombre cuisson en nombre suffisant. suffisant. suffisant. - Sol du bloc de cuisine - Sol du bloc de cuisine - Sol du bloc de cuisine carrelé et murs revêtus de carrelé et murs revêtus de carrelé et murs revêtus de faïence. faïence. faïence. - Eviers de cuisine en - Eviers de cuisine en - Eviers de cuisine en nombre suffisant (1 évier nombre suffisant (1 évier nombre suffisant (1 évier par 40 personnes au par 30 personnes au par 25 personnes au maximum). maximum). maximum). - Vaisselle, ustensiles et - Vaisselle, ustensiles et - Vaisselle, ustensiles et moyens de réfrigération à moyens de réfrigération à moyens de réfrigération à la disposition de la la disposition de la la disposition de la clientèle. clientèle. clientèle. - Eau courante chaude et - Eau courante chaude et - Eau courante chaude et froide. froide. froide. - Entretien permanent du - Entretien permanent du - Entretien permanent du bloc de cuisine. bloc de cuisine. bloc de cuisine. 2-6. Installations sanitaires : - Blocs sanitaires, séparés - Blocs sanitaires, séparés - Blocs sanitaires, séparés pour hommes et dames, pour hommes et dames, pour hommes et dames, en nombre suffisant et en nombre suffisant et en nombre suffisant et comprenant : lavabos (1 comprenant : lavabos (1 comprenant : lavabos (1 lavabo par 20 personnes lavabo par 15 personnes lavabo par 10 personnes au maximum), WC (1 au maximum), WC (1 au maximum), WC (1 WC par 30 personnes au WC par 25 personnes au WC par 20 personnes au maximum) et douches (1 maximum) et douches (1 maximum) et douches (1 douche par 50 personnes douche par 40 personnes douche par 30 personnes au maximum). au maximum). au maximum). - Eau courante chaude et - Eau courante chaude et - Eau courante chaude et froide. froide. froide. - Sol du bloc sanitaire - Sol du bloc sanitaire - Sol du bloc sanitaire carrelé et murs revêtus de carrelé et murs revêtus de carrelé et murs revêtus de faïence. faïence. faïence. - Bacs de lavage du linge - Bacs de lavage du linge - Bacs de lavage du linge en nombre suffisant (1 en nombre suffisant (1 en nombre suffisant (1 bac pour 100 personnes bac pour 75 personnes au bac pour 50 personnes au au maximum). maximum). maximum). - Entretien permanent du - Entretien permanent du - Entretien permanent du bloc sanitaire. bloc sanitaire. bloc sanitaire. 2-7. Equipements de distraction : - Terrains de jeux - Terrains de jeux - Terrains de jeux collectifs. collectifs. collectifs. - Aires de jeux pour - Aires de jeux pour - Aires de jeux pour enfants. enfants. enfants.

14 Ramadhan 1440 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 mai 2019 Catégories 1 2 3 Rubriques Etoile Etoiles Etoiles 3. Unité d’hébergement : 3-1. Surface pour unité d’hébergement à 10 m² 11 m² 13 m² 2 personnes : 3-2. Surface pour chaque personne 4 m² 4,5 m² 5 m² supplémentaire : 3-3. Literie et linge de toilette : - Lit individuel (90 cm x - Lit individuel (90 cm x - Lit individuel (90 cm x 190 cm). 190 cm). 190 cm). - Literie et linge de - Literie et linge de - Literie et linge de toilette propres et en bon toilette propres et en bon toilette propres et de état. état. bonne qualité. 3-4. Equipements et mobiliers : - 1 Chaise par occupant. - 1 Chaise par occupant. - 1 Chaise par occupant. - 1 Table. - 1 Table. - 1 Table. 3-5. Téléphone et communication : - Téléphone. - Téléphone. - Téléphone. - Accès internet aux - Accès internet aux - Accès internet aux emplacements. emplacements. emplacements. 3-6. Equipements de confort des clients :, , - Climatisation. 4. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme, tourisme, tourisme+ 1 année - ou technicien supérieur - ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 1 année en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années - ou technicien en - ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 3 années hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie. 5. Traitement de la réservation : - Réservation possible. - Réservation possible. - Réservation possible - Confirmation de la - Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h. 6. Accueil du client : - Présence à l’accueil - Présence à l’accueil - Présence à l’accueil 24h/24. 24h/24. 24h/24. (*) : En raison de leur conception architecturale, les établissements hôteliers construits avant la parution du présent décret peuvent être dispensés des nouvelles normes dimensionnelles. (**) : Les gérants agréés avant la parution du présent décret ne sont pas soumis à un nouvel agrément.

14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 27 19 mai 2019 DECISIONS INDIVIDUELLES

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القطاع: الخدمات (7 رمزًا)