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decret executif n° 09-410 du 10/12/2009

20 رمز · 18 منظَّم · 2 محظور · 0 حر

نظرة عامة

النص رقم 09-410 (2009) هو المرجع القانوني المرتبط بـ 20 رمز نشاط في تسمية CNRC 2026. نُشر في الجريدة الرسمية رقم 73. العنوان الرسمي: decret executif n° 09-410 du 10/12/2009

تغطي الرموز المعنية 3 قطاعات: الاستيراد لإعادة البيع (18 رمزًا)، التوزيع بالجملة (1 رمزًا) والتوزيع بالتجزئة (1 رمزًا). يمثل هذا النطاق 0.9% من مجموع 2134 رمزًا في تسمية CNRC. تمتد الرموز المشمولة من 305032 إلى 507220. من بين هذه الأنشطة البالغ عددها 20، 18 نشاطًا منظَّمًا يشترط اعتمادًا مسبقًا من سلطة الوصاية قبل الإيداع لدى CNRC و2 نشاطًا محظورًا لا يمكن تسجيله كما هو. أكثر سلطات الوصاية حضورًا هنا هي وزارة الداخلية (20 رمزًا).

تتوزع هذه الرموز على 4 مجموعة و8 مجموعة فرعية من التسمية. تجد أدناه القائمة الكاملة للرموز البالغ عددها 20 والمعنية بهذا النص، مجمّعة حسب القطاع. يفتح كل رابط البطاقة الكاملة للرمز: التسمية الرسمية لدى CNRC، محتوى النشاط، الأنشطة الملحقة المرخصة، سلطة الوصاية، المراجع القانونية، الأسئلة الشائعة وخطوات التسجيل. التسميات المعروضة هنا مأخوذة من تسمية CNRC 2026 المنشورة على SIDJILCOM دون إعادة صياغة.

يرافق UpGrowth Connect إنشاء الشركات على الرموز القابلة للتسجيل البالغ عددها 18 والمؤطرة بهذا النص، بما في ذلك الاعتماد عند اشتراطه.

مرسوم رقم 09-410 (2009)

الجريدة الرسمية (PDF)

نص المرسوم

décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009. (4) Les équipements doivent être de la même sous-section.

26 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13 13 décembre 2009 ANNEXE V Déclaration de détention des équipements sensibles (1) PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE (OPERATEUR) AUTEUR DE LA DECLARATION : 1- Identification de l’opérateur :(Nom, prénom ou raison sociale) : 2- Adresse (s) complète (s): 3- Nom, prénom, qualité et adresse personnelle du responsable : 4- Nature des activités : (2) 5- Référence du registre de commerce : 6- Locaux d’emmagasinage des équipements sensibles : (3) LISTE DES EQUIPEMENTS DETENUS : Provenance Numéros N° Désignation Classement Fabricant Modèle Caractéristiques (et pays Quantité de série d’ordre de l’équipement (4) (marque) (5) techniques (6) d’origine) (7) 1 2 3 Je soussigné, déclare exacts les renseignements mentionnés sur la présente déclaration comprenant (x) pages. Fait à ..................le................................ Le : (qualité, nom et prénom du responsable légal) (Cachet et signature de l’opérateur) Réservé aux services de sécurité Déclaration reçue le Enregistrée sous le n° Par brigade de gendarmerie nationale ou commissariat de police de : (8)……............…… (Cachet et signature du chef de brigade ou du commissaire de police) ,,,,,, (1) Ce modèle sert à la déclaration de tous les équipements, excepté les véhicules légers tout terrain (2) Porter la ou les mentions appropriée(s) : fabrication - importation/exportation - vente de gros/détails-prestation de services. (3) Indiquer l’adresse exacte, délimitation, moyens de sécurité mis en place. (4) Se référer à l’annexe 1 du décret exécutif sus-référencé (indiquer la section, la sous-section et le paragraphe). (5) Pour la section B sous-section 1 (équipements aéronautiques) préciser le type et la classe. (6) Indiquer les caractéristiques techniques principales ; pour ce qui concerne les équipements de la : , Section A : fréquence d’exploitation, puissance, hauteur, portée, gaine d’antenne, , Section B : sous-section 1 : la masse totale à pleine charge de l’aéronef, puissance homologuée et masse maximale du moteur. (7) Indiquer les n°s d’identification (de série) de tous les équipements détenus. (8) La déclaration est à faire au niveau du service de sécurité ( brigade de gendarmerie ou commissariat de police le plus proche du lieu d’implantation des locaux d’emmagasinage des équipements sensibles ).

26 Dhou El Hidja 1430 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13 décembre 2009 ANNEXE V (Suite) Déclaration de détention des véhicules légers tout terrain (VLTT) (1) PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE (OPERATEUR) AUTEUR DE LA DECLARATION : 1- Identification de l’opérateur :(Nom, prénom ou raison sociale) : 2- Adresse (s) complète (s): 3- Nom, prénom, qualité et adresse personnelle du responsable : 4- Nature des activités : (2) 5- Référence du registre de commerce : 6- Locaux d’emmagasinage des équipements sensibles : (3) LISTE DES VLTT DETENUS : N° N° dans Poids Charge Nombre N° d’ordre Marque Genre Type la série Carrosserie Energie Puissance total en utile de de série du type charge véhicules Je soussigné, déclare exacts les renseignements mentionnés sur la présente déclaration comprenant (x) pages. Fait à .................le................................ Le : (qualité, nom et prénom du responsable légal) (Cachet et signature de l’opérateur) Réservé aux services de sécurité Déclaration reçue le Enregistrée sous le n° Par brigade de gendarmerie nationale ou commissariat de police de : (4)……............…… (Cachet et signature du chef de brigade ou du commissaire de police) ,,,,,, (1) Ce modèle sert exclusivement à la déclaration des VLTT classés équipements sensibles (véhicules à 4 roues motrices et débattement des roues de 20 centimètres et plus). (2) Porter la ou les mentions appropriée(s) : fabrication - importation/exportation - vente de gros/détails-prestation de services. (3) Indiquer l’adresse exacte, délimitation, moyens de sécurité mis en place. (4) La déclaration est à faire au niveau du service de sécurité ( brigade de gendarmerie ou commissariat de police) le plus proche du lieu d’implantation des locaux d’emmagasinage des équipements sensibles ).

26 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 15 13 décembre 2009 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des finances. aux fonctions du directeur de la planification et ,,,,★,,,, de l’aménagement du territoire à la wilaya de Mila. Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 ,,,, correspondant au 1er décembre 2009, il est mis fin à des Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 fonctions au titre du ministère des finances, exercées par correspondant au 1er décembre 2009, il est mis fin aux Melle et MM. : fonctions de directeur de la planification et de , Ferhat Ikene, directeur d’études à la direction l’aménagement du territoire à la wilaya de Mila, exercées par M. Mahmoud Nasri, appelé à exercer une autre générale du budget ; fonction. , Merzouk Ferhaoui, directeur de l’administration ,,,,★,,,, générale et des moyens aux ex-services du délégué à la planification ; Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin , Mustapha Belkaïd, directeur chargé du aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya développement des équipements sociaux à la direction de Tamenghasset. générale du budget ; ,,,, , Boualem Amara, directeur chargé des méthodes de Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 planification aux ex-services du délégué à la correspondant au 1er décembre 2009, il est mis fin aux planification ; fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. El-Habib Meziane, appelé , Kamal Aïssani, sous-directeur des budgets des à exercer une autre fonction. secteurs socio-économiques à la direction générale du ,,,,★,,,, budget ;

كل رموز النشاط (20)

القطاع: التوزيع بالجملة (1 رمزًا)

القطاع: الاستيراد لإعادة البيع (18 رمزًا)

القطاع: التوزيع بالتجزئة (1 رمزًا)